Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Sommes versées parl'entreprise à des tiers pour des commandes en cours d'immobilisations. Lesolde de ce compte représente la créance de l'entreprise sur ses fournisseursd'immobilisations.

Subdivisions

 

251 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

252 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

 

Commentaires

 

Les avances et acomptesversés par l'entreprise à des tiers pour les opérations en cours sont desversements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment descommandes ou au cours de l'exécution des contrats. Selon que ces sommes ontpour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ou corporelle, ellessont portées dans les comptes appropriés.

 

Fonctionnement

 

Le compte 25

AVANCES ET ACOMPTES versés SUR IMMOBILISATIONS est débitédu montant des sommes versées aux fournisseurs d'immobilisations à la commandeou en cours d'exécution des contrats

 

par le crédit des comptes detrésorerie.

 

Le compte 25

AVANCES ET ACOMPTES versés SUR IMMOBILISATIONS est créditépour solde à la réception de la facture définitive du fournisseur del'immobilisation

 

par le débit du compted'immobilisation concerné.

 

Exclusions

 

Le compte 25 AVANCES ET ACOMPTES versés SUR IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les en-cours d'immobilisation

n     comptes appropriés de la classe 2

n     les avances et acomptes versés sur d'autres biens que les immobilisations

n     48 – Créances et dettes H.A.O.

n     40 – Fournisseurs et comptes rattachés

 

 

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 25 — AVANCES ET ACOMPTES versésSUR IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

·       des chèques,

·       des relevés bancaires,

·       des factures,

·       des versements effectués.