Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre lavaleur des terrains dont l'entreprise est propriétaire et de ceux qui sont misà sa disposition par des tiers.

 

Subdivisions

 

221 TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS

                            2211       Terrains d'exploitation agricole

                            2212       Terrainsd'exploitation forestière

                            2218       Autres terrains

222 TERRAINS NUS

                            2221       Terrains à bâtir

                            2228       Autres terrains nus

223 TERRAINS BÂTIS

                            2231       pourbâtiments industriels et agricoles

                            2232       pourbâtiments administratifs et commerciaux

                            2234       pourbâtiments affectés aux autres opérations professionnelles

                            2235       pourbâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles

                            2238       Autres terrains bâtis

224 TRAVAUX DE MISE ENVALEUR DES TERRAINS

                            2241       Plantationsd'arbres et d'arbustes

                            2248       Autres travaux

225 TERRAINS DE GISEMENT

                            2251       Carrières

226 TERRAINS AMENAGES

                            2261       Parkings

227 TERRAINS MIS EN CONCESSION

228 AUTRES TERRAINS

                            2281       Terrainsdes immeubles de rapport

                            2285       Terrainsdes logements affectés au personnel

                            2288       Autres terrains

229 AMENAGEMENTS DE TERRAINSEN COURS

                            2291       Terrainsagricoles et forestiers

                            2292       Terrains nus

                            2295       Terrains de gisement

                            2298       Autres terrains

Commentaires

 

Lesterrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments oud'ouvrages. Ils sont par conséquent sans construction.

Lesterrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; lavaleur d'entrée de ces terrains doit toujours être distinguée de celle dubâtiment correspondant. A défaut de pièces justificatives indiquant séparémentla valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prixglobal d'acquisition peut être effectuée par tous moyens à la disposition del'entreprise.

Lecompte 2288 — Autres terrains correspond aux terrains non évoqués dans lesrubriques précédentes, tels que, notamment, les sous-sols et les sur-sols aucas où l'entreprise ne serait pas propriétaire des trois éléments rattachés àune même parcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le sol et le sur-sol.

Lesterrains de gisement sont des terrains d'extraction de matières destinées soitaux besoins de l'entreprise, soit à être revendues en l'état ou après transformation.

Lestravaux de mise en valeur des terrains, dont la valeur peut être enregistréepar le compte 224, sont essentiellement des travaux de défrichage, drainage,irrigation, nivellement, défonçage, plantation d'arbres et d'arbustes, àl'exclusion de tout travail de construction et de fondation qui feraient partieintégrante du coût des bâtiments.

Cestravaux ne peuvent être isolés dans un compte et donner lieu à amortissementque s'ils ont été effectués par l'entreprise ou sous ses ordres et, en aucuncas, pour les terrains acquis.

 

 

Fonctionnement

 

Le compte 22

— TERRAINS est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition desterrains

 

par le crédit du compte 10 —Capital ;

 

par le crédit du compte 46 —Associés et Groupe ;

 

ou par le crédit des comptesde tiers et des comptes de trésorerie concernés.

 

Le compte 22

— TERRAINS est crédité en cas de cession

 

par le débit du compte 81 —Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ;

 

et le débit du compte 282 — Amortissementsdes terrains, pour le montant des amortissements pratiqués sur les terrainsagricoles ou forestiers et sur les travaux de mise en valeur des terrains.

 

Exclusions

 

Le compte 22 – TERRAINS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les dépenses de construction qui constituent des composantes du coût des bâtiments

n     23 – Bâtiments, installations techniques et agencements

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 22 — TERRAINS peut être contrôlé à partir :

·       des actesd'acquisition ;

·       des titres de propriété.