Contenu
Les dettes liées à des participations sont des emprunts contractés auprèsd'entreprises liées ou avec lesquelles elles ont un lien de participation.
Les dettes liées à des participations figurent au passif du bilan parmiles dettes financières diverses.
Le compte de liaison des établissements et succursales est un compte debilan ouvert au nom de l'établissement. Il fonctionne comme un compte courant,de sorte que toutes les opérations réalisées entre le siège et l'établissementy soient enregistrées comme s'il s'agissait d'un tiers. En conséquence, ilconviendra :
n de créer, au siège, uncompte de liaison au nom de chaque établissement ou succursale ;
n de créer, dansl'établissement ou la succursale, un compte réfléchi au nom du siège.
Lesopérations entre le siège et l'établissement ou la succursale sont àenregistrer de manière symétrique, dans la même période comptable et sur labase des mêmes pièces justificatives. Il en résulte que les comptes de liaisonsont égaux et de sens contraire dans la comptabilité du siège et dans celle del'établissement ou la succursale.
Subdivisions
181 DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS
1811 Dettesliées à des participations (groupe)
1812 Dettesliées à des participations (hors groupe)
182 DETTES LIEES A DES SOCIETESEN PARTICIPATION
183 INTERÊTS COURUS SURDETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS
184 COMPTES PERMANENTSBLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
185 COMPTES PERMANENTS NONBLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
186 COMPTES DE LIAISON CHARGES
187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS
188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIETES EN PARTICIPATION
Commentaires
L'utilisationdes comptes 181, 182, 183 et 188 est exclusivement limitée aux opérationsfinancières entre les entreprises liées.
Celledes comptes 184, 185, 186 et 187 est réservée aux opérations entreétablissements d'une même entreprise.
Leterme établissement s'applique à toute division de l'entreprise disposant d'unecomptabilité autonome (succursales, usines, ateliers).
Ilconvient d'entendre par comptabilité autonome, toute comptabilité distincterattachée à la comptabilité du siège par un compte de liaison.
Fonctionnement
Les comptes 181, 182
— DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET DETTES LIEES A DES SOCIETES ENPARTICIPATION sont crédités de la valeur à rembourser des emprunts contractés
par le débit des comptes detrésorerie ou des comptes de tiers concernés.
Le compte 183
– INTERÊTS COURUS SUR DETTESLIEES A DES PARTICIPATIONS est crédité, à la clôture de l'exercice, du montantdes intérêts courus depuis la dernière échéance
par le débit du compte 671 – Intérêts des emprunts.
Les comptes 181, 182
– DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONSet DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont débités à la dated'échéance des dettes
par le crédit des comptes detrésorerie concernés.
Les comptes 184 à 187
– COMPTES DE LIAISON DESETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont crédités des opérations effectuées entre lesiège d'une entreprise et ses établissements ou succursales
par le débit des comptesconcernés.
Les comptes 184 à 187
– COMPTES DE LIAISON DESETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont débités des opérations effectuées entre lesiège d'une entreprise et ses établissements ou succursales (y compris lemontant antérieurement apporté à titre permanent)
par le crédit des comptesconcernés.
Exclusions
| Le compte 18 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS et comptes de liaison DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION ne doit pas servir à enregistrer : | Il convient, dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : |
| n les dettes résultant d'opérations commerciales courantes entre les sociétés du groupe | n 40 – Fournisseurs et comptes rattachés |
| n les dettes financières à l'égard de tiers non liés à l'entreprise par des liens de participation ou celles contractées auprès d'autres établissements de crédit mais à des conditions de droit commun | n 16 – Emprunts et dettes assimilées |
| n les comptes bloqués d'associés | n 164 – Avances reçues et comptes courants bloqués |
Elémentsde contrôle
Le compte 18 — DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DESETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION peut être contrôlé à partir desrecoupements issus :
· de la vérification du liende participation ;
· du contrat de prêt ;
· du tableau de remboursementou d'amortissement de l'emprunt ;
· du calcul des intérêts courus ;
· de la vérification desconditions d'octroi lorsque l'entreprise liée est un établissement decrédit ;
· des virements.
