Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources financièresexternes, contractées auprès d'établissements de crédit et/ou de tiers divers, affectéesde façon durable au financement des moyens d'exploitation ou de production.

Remboursables à terme, ils participent concurremment avec les capitauxpropres à la couverture des besoins durables de l'entreprise.

 

Subdivisions

 

161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

                            1611       Empruntsobligataires ordinaires

                            1612       Emprunts obligataires convertibles

                            1618       Autresemprunts obligataires

162 EMPRUNTS ET DETTESAUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

163 AVANCES REÇUES DE L'ETAT

164 AVANCES REÇUES ETCOMPTES COURANTS BLOQUES

165 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS

                            1651       Dépôts

                            1652       Cautionnements

166 INTERÊTS COURUS  

                            1661       sur emprunts obligataires

                            1662       sur emprunts et dettes auprès desétablissements de crédit

                            1663       sur avances reçues de l'Etat

                            1664       sur avances reçues et comptes courantsbloqués

                            1665       sur dépôts et cautionnements reçus

                            1667       sur avances assorties de conditionsparticulières

                     1668       sur autres emprunts et dettes

167 AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONSPARTICULIERES         

                            1671       Avances bloquées pour augmentation ducapital

                            1672       Avances conditionnées par l'Etat

                            1673       Avancesconditionnées par les autres organismes africains

                            1674       Avancesconditionnées par  les organismesinternationaux

                            1676       Droitsdu concédant exigibles en nature

168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES        

                            1681       Rentes viagères capitalisées

                            1682       Billets de fonds

                            1683       Dettes consécutives à des titresempruntés

                            1685       Emprunts participatifs

                            1686       Participationdes travailleurs aux bénéfices

 

Commentaires

 

Lesemprunts et dettes assimilées ne sont pas distingués en fonction du termed'exigibilité. Toutefois, à la clôture de l'exercice, les fractions devenuesexigibles à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans sontisolées afin d'être portées distinctement dans le tableau des créances etdettes.

S'agissantde leur position au passif du bilan, les comptes 161 — Emprunts obligataires et162 — Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit doivent êtreregroupés sur une ligne distincte "Emprunts". Les comptes 163 à 168figurent en dettes financières diverses.

Pourles emprunts assortis d'une caution, d'une garantie ou de gage, le montant etla portée de la caution, de la garantie ou du gage doivent être indiqués dansl'Etat annexé.

Lesemprunts obligataires sans primes sont à comptabiliser en 1618 — Autresemprunts obligataires.

 

Schéma de comptabilisation des emprunts avecprime de remboursement

 

n     A l'émission de l'empruntobligataire :

 

Débit 52 — Banques (montant net)

 

Débit 206 — Primes de remboursement desobligations

 

Crédit 161 — Emprunts obligataires (montantnet plus les primes de remboursement)

 

n     Au moment duremboursement :

 

Débit 161 — Emprunts obligataires (montant duprincipal remboursé)

 

Crédit 52 — Banques

 

et,pour le montant correspondant aux primes des obligations remboursées :

 

Débit 6872 — Dotations aux amortissements desprimes de remboursement des obligations

 

Crédit 206 — Primes de remboursement desobligations

 

Fonctionnement

 

Le compte 16

— EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant à rembourser desemprunts et avances diverses

 

par le débit des comptes de trésorerieconcernés et du compte 206 — Primes de remboursement des obligations, le caséchéant.

 

Le compte 16

— EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité, à la clôture del'exercice, des intérêts courus jusqu'au jour de la clôture

 

par le débit du compte 671 —Intérêts des emprunts.

 

Le compte 16

— EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant des dépôts etcautionnements reçus

 

par le débit des comptes detrésorerie intéressés.

 

Le compte 16

— EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à la date d'échéance deremboursement, du montant du principal remboursé

 

par le crédit d'un compte detiers ou d'un compte de trésorerie.

 

Le compte 16

— EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à l'ouverture de l'exercice,du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exerciceprécédent

 

par le crédit du compte 671— Intérêts des emprunts.

 

Le compte 16

— EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité du montant des dépôts etcautionnements restitués

 

par le crédit des comptes detrésorerie concernés.

 

Exclusions

 

Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les emprunts et dettes liées à des participations

n     181 — Dettes liées à des participations

n     les emprunts équivalents de crédit-bail et contrats assimilés

n     17 — Dettes de crédit-bail et contrats assimilés

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES peut être contrôlé àpartir de recoupements issus :

·       des contrats de prêts signéspar l'entreprise ;

·       des virements (réception etremboursements) ;

·       du tableau d'amortissementdes emprunts ;

·       du calcul des intérêts courus ;

·       des contrats de dépôts etcautionnements ;

·       des contratsd'avances-engagements de l'Etat et des organismes internationaux.