Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Le résultat net de l'exercice peut être défini de deux façons :

1. différence entre les produits (reçus ou à recevoir) et les charges(payées ou à payer) de la période ;

2. variation des capitaux propres entre le début et la clôture del'exercice, hors nouveaux apports et retraits d'apports et hors réévaluation.

Quel que soit son signe, le résultat net de l'exercice est inscrit aupassif du bilan sur la ligne correspondante, parmi les capitaux propres.

 

Subdivisions

 

131 RESULTAT NET : BENEFICE

132 MARGE BRUTE (M.B.)

1321         Margebrute sur marchandises

1322         Margebrute sur matières

133 VALEUR AJOUTEE (V.A.)

134 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION(E.B.E.)

135 RESULTAT D'EXPLOITATION(R.E.)

136 RESULTAT FINANCIER(R.F.)

137 RESULTAT DES ACTIVITESORDINAIRES (R.A.O.)

138 RESULTAT HORS ACTIVITESORDINAIRES(R.H.A.O.)

139 RESULTAT NET :PERTE

 

Commentaires

 

Lecompte 13 – Résultat net de l'exercice permet de calculer, à la clôture del'exercice, le résultat net à affecter, après déduction de l'impôt sur lesbénéfices et autres prélèvements obligatoires.

Lesolde du compte 13 représente un bénéfice si les produits l'emportent sur lescharges (solde créditeur) ou une perte si les charges l'emportent sur lesproduits (solde débiteur).

L'affectationdu résultat d'un exercice est décidée par les organes compétents  au cours de l'exercice suivant. Le compte 13est donc soldé lors de la comptabilisation de cette affectation.

A laréouverture des comptes de l'exercice suivant, les entreprises ont lapossibilité d'utiliser un compte spécial "Résultat en instanced'affectation".

Dansles entreprises individuelles, le solde du compte 13 – Résultat net del'exercice est viré au compte 103 – Capital personnel.

 

Fonctionnement

 

Le compte 13

– RESULTAT NET DE L'EXERCICEest crédité, à la clôture de l'exercice

 

par le débit des comptes de la classe 7 etdes comptes créditeurs de la classe 8 pour solde.

 

Le compte 13

– RESULTAT NET DE L'EXERCICEest crédité, après la clôture de l'exercice et décision d'imputation despertes, du montant du résultat déficitaire

 

par le débit des comptes : 12 – Report ànouveau, ou 11 – Réserves, ou 101 – Capital social, ou 103 – Capital personnel.

 

Le compte 13

– RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité à la clôture de l'exercice dumontant des charges de l'exercice

 

par le crédit des comptes de la classe 6 etdes comptes débiteurs de la classe 8 pour solde.

 

Le compte 13

– RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité après la clôture de l'exerciceet décision d'affectation des résultats du montant du résultat déficitaire

 

par le crédit des comptes 12 – Report ànouveau ou 11 – Réserves ou 101 – Capital social ou 103

– Capital personnel ou 465 – Associés,dividendes à payer.

 

Exclusions

 

Le compte 13 — RESULTAT NET DE L'EXERCICE ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les charges ou produits qui n'auraient pas au préalable transité par les comptes de gestion

n     classes 6, 7 et 8

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 13 — RESULTAT NETDE L'EXERCICE peut être contrôlé à partir de recoupements issus des soldes descomptes de gestion.