Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

L'écart de réévaluation représente la contrepartie au passif du bilandes augmentations de valeur d'éléments actifs soit dans le cadre d'une réévaluationlégale, soit dans celui d'une réévaluation libre.

La différence entre les valeurs réévaluées et les valeurs nettesprécédemment comptabilisées constitue l'écart de réévaluation.

L'écart de réévaluation s'inscrit distinctement au passif du bilan dansles capitaux propres.

 

Subdivisions

 

Des sous-comptes peuvent être ouverts, notamment par catégorie d'actifréévalué, voire par élément, afin de suivre les éventuelles réductions del'écart par sortie des actifs réévalués.

1061                    Ecarts deréévaluation légale

1062                    Ecarts deréévaluation libre

 

Commentaires

 

L'écart de réévaluation n'apas la nature d'un résultat et ne peut être utilisé à compenser les pertes del'exercice de réévaluation. Il n'est pas distribuable ; il peut êtreincorporé en tout ou partie au capital.

 

Fonctionnement

 

Le compte 106

– ECARTS DE REEVALUATION estcrédité du montant de la réévaluation des éléments d'actif réévalués

 

par le débit des comptes d'actifs concernés.

 

Le compte 106

– ECARTS DE REEVALUATION est débité des incorporations directes aucapital

 

par le crédit du compte 10 – Capital.

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 106 – ECARTS DEREEVALUATION peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

·       de l'évaluation des actifs àla date de la réévaluation ;

·       des décisions de l'Assembléegénérale des actionnaires portant augmentation de capital par incorporation detout ou partie de l'écart de réévaluation.