L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte sert à établir la situation de l'entrepreneur en ce quiconcerne :

n     les apports et complémentsd'apports financiers et/ou de biens et services effectués à titre temporaire encours d'exercice. Ces apports et compléments d'apports financiers peuventconsister en des versements dans la caisse ou sur un compte bancaire del'entreprise ou en des règlements de dépenses de l'entreprise sur la trésorerieprivée de l'exploitant ;

n     les retraits effectués aucours de l'exercice pour son usage personnel ou celui de sa famille et dans lecadre de l'exploitation. Ceux-ci consistent en des :

·       prélèvements en nature debiens et services, objets de l'activité, qui concourent à la détermination durésultat ;

·       prélèvements financiersopérés sur un compte de trésorerie affecté à l'activité, qu'il s'agisse deprélèvements directs (retraits de fonds) ou indirects (paiement d'une dépenseprivée).

 

Subdivisions

 

1041

Apports temporaires

1042

Opérations courantes

1043

Rémunérations, impôts, et autres charges personnelles

1047

Prélèvements d'autoconsommation

1048

Autres prélèvements

 

 

Commentaires

 

Le compte 104 – Compte del'exploitant est en fait un démembrement du compte 103 – Capital personnel. Ace titre, il est systématiquement soldé à la clôture de l'exercice.

 

 

 

Fonctionnement

 

Le compte 104

– COMPTE DE L'EXPLOITANT estcrédité, en cours d'exercice, des apports et compléments d'apports financierset/ou de biens et services effectués par l'exploitant à titre temporaire

 

par le débit d'un compte de trésorerie ou descomptes d'actifs correspondants.

 

Le compte 104

– COMPTE DE L'EXPLOITANT estcrédité, à la clôture de l'exercice, du montant débiteur de son solde

 

par le débit du compte 103 – Capitalpersonnel

 

Le compte 104

– COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, en cours d'exercice, des retraitsde fonds ou des prélèvements de biens et services effectués par l'exploitant,pour son usage personnel ou celui de sa famille et de l'exploitation

 

par le crédit des comptes d'actifscorrespondants.

 

Le compte 104

– COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, à la clôture de l'exercice, dumontant de son solde créditeur

 

par le crédit du compte 103 –Capital personnel.

 

Exclusions

 

Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les prélèvements et versements effectués dans des entreprises non individuelles

n     462 – Associés, comptes courants

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 104 – COMPTE DEL'EXPLOITANT peut être contrôlé à partir de recoupements issus :

·       des virements ;

·       des fiches de caisse ;

·       des relevés de banque.