Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Les comptesde la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la dispositionde l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers.

Ces comptesregroupent :

n    lescapitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriquessuivantes :

·      capital,

·      réserves,

·      reportà nouveau (débiteur ou créditeur),

·      résultatnet de l'exercice,

·      subventionsd'investissement,

·      provisionsréglementées et fonds assimilés ;

n    lesemprunts et dettes assimilées ;

n    lesdettes de crédit-bail et contrats assimilés ;

n    lesdettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissementset sociétés en participation ;

n    lesprovisions financières pour risques et charges.