Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 


COMPTES DE RESSOURCES DURABLES CLASSE 1

10CAPITAL
11RÉSERVES
12REPORT À NOUVEAU
13RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
14SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS
16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
17DETTES DE CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS
18DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
19PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES
  • 10 CAPITAL
    • 101 CAPITAL SOCIAL
      • 1011 Capital souscrit, non appelé
      • 1012 Capital souscrit, appelé, non versé
      • 1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti
      • 1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
      • 1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières
    • 102 CAPITAL PAR DOTATION
      • 1021 Dotation initiale
      • 1022 Dotations complémentaires
      • 1028 Autres dotations
      • 1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
      • 1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières
    • 103 CAPITAL PERSONNEL
    • 104 COMPTE DE L'EXPLOITANT
      • 1041 Apports temporaires
      • 1041 Apports temporaires
      • 1042 Opérations courantes
      • 1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles
      • 1047 Prélèvements d’autoconsommation
      • 1048 Autres prélèvements
    • 105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES
      • 1051 Primes d'émission
      • 1052 Primes d'apport
      • 1053 Primes de fusion
      • 1054 Primes de conversion
      • 1058 Autres primes
      • 1058 Autres primes
    • 106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
      • 1061 Écarts de réévaluation légale
      • 1062 Écarts de réévaluation libre
  • 11 RÉSERVES
    • 111 RÉSERVE LÉGALE
    • 112 RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES
    • 113 RÉSERVES RÉGLEMENTÉES
      • 1131 Réserves de plus-values nettes à long terme
      • 1133 Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
      • 1138 Autres réserves réglementées
    • 118 AUTRES RÉSERVES
      • 1181 Réserves facultatives
      • 1188 Réserves diverses
  • 12 REPORT À NOUVEAU
    • 121 REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR
    • 129 REPORT À NOUVEAU DÉBITEUR
      • 1291 Perte nette à reporter
      • 1292 Perte - Amortissements réputés différés
  • 13 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
    • 130 RÉSULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION
      • 1301 Résultat en instance d'affectation : Bénéfice
      • 1309 Résultat en instance d'affectation : Perte
    • 131 RÉSULTAT NET : BÉNÉFICE
    • 132 MARGE BRUTE (M.B.)
      • 1321 Marge brute sur marchandises
      • 1322 Marge brute sur matières
    • 133 VALEUR AJOUTÉE (V.A.)
    • 134 EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.)
    • 135 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (R.E.)
    • 136 RÉSULTAT FINANCIER (R.F.)
    • 137 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (R.A.O.)
    • 138 RÉSULTAT HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (R.H.A.O.)
    • 139 RÉSULTAT NET : PERTE
  • 14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
    • 141 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT A
      • 1411 État
      • 1412 Régions
      • 1413 Départements
      • 1414 Communes et collectivités publiques décentralisées
      • 1415 Entreprises publiques ou mixtes
      • 1416 Entreprises et organismes privés
      • 1417 Organismes internationaux
      • 1418 Autres
    • 142 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT B
    • 148 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
  • 15 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS
    • 151 AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
    • 152 PLUS-VALUES DE CESSION À RÉINVESTIR
    • 153 FONDS RÉGLEMENTÉS
      • 1531 Fonds National
      • 1532 Prélèvement pour le Budget
    • 154 PROVISION SPÉCIALE DE RÉÉVALUATION
    • 155 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS
      • 1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers
    • 156 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX STOCKS
      • 1561 Hausse de prix
      • 1562 Fluctuation des cours
    • 157 PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT
    • 158 AUTRES PROVISIONS ET FONDS RÉGLEMENTES
  • 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
    • 161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES
      • 1611 Emprunts obligataires ordinaires
      • 1612 Emprunts obligataires convertibles
      • 1618 Autres emprunts obligataires
    • 162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
    • 163 AVANCES REÇUES DE L'ÉTAT
    • 164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUÉS
    • 165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
      • 1651 Dépôts
      • 1652 Cautionnements
    • 166 INTÉRÊTS COURUS
      • 1661 sur emprunts obligataires
      • 1662 sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
      • 1663 sur avances reçues de l'État
      • 1664 sur avances reçues et comptes courants bloqués
      • 1665 sur dépôts et cautionnements reçus
      • 1667 sur avances assorties de conditions particulières
      • 1668 sur autres emprunts et dettes
    • 167 AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICULIÈRES
      • 1671 Avances bloquées pour augmentation du capital
      • 1672 Avances conditionnées par l'État
      • 1673 Avances conditionnées par les autres organismes africains
      • 1674 Avances conditionnées par les organismes internationaux
      • 1676 Droits du concédant exigibles en nature
    • 168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
      • 1681 Rentes viagères capitalisées
      • 1682 Billets de fonds
      • 1683 Dettes consécutives à des titres empruntés
      • 1684 Dettes du concédant exigibles en nature
      • 1685 Emprunts participatifs
      • 1686 Participation des travailleurs aux bénéfices
  • 17 DETTES DE CRÉDIT - BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS
    • 172 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT - BAIL IMMOBILIER
    • 173 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT - BAIL MOBILIER
    • 176 INTÉRÊTS COURUS
      • 1762 sur emprunts équivalents de crédit – bail immobilier
      • 1763 sur emprunts équivalents de crédit – bail mobilier
      • 1768 sur emprunts équivalents d’autres contrats
    • 178 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS D’AUTRES CONTRATS
  • 18 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
    • 181 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS
      • 1811 Dettes liées à des participations (groupe)
      • 1812 Dettes liées à des participations (hors groupe)
    • 182 DETTES LIÉES À DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
    • 183 INTÉRÊTS COURUS SUR DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS
    • 184 COMPTES PERMANENTS BLOQUÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
    • 185 COMPTES PERMANENTS NON BLOQUÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
    • 186 COMPTES DE LIAISON CHARGES
    • 187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS
    • 188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
  • 19 PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES
    • 191 PROVISIONS POUR LITIGES
    • 192 PROVISIONS POUR GARANTIES DONNÉES AUX CLIENTS
    • 193 PROVISIONS POUR PERTES SUR MARCHÉS À ACHÈVEMENT FUTUR
    • 194 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE
    • 195 PROVISIONS POUR IMPÔTS
    • 196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES
    • 197 PROVISIONS POUR CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
      • 1971 Provisions pour grosses réparations
    • 198 AUTRES PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES
      • 1981 Provisions pour amendes et pénalités
      • 1982 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
      • 1983 Provisions de propre assureur
      • 1988 Autres provisions financières pour risques et charges

COMPTES D'ACTIF IMMOBILISÉ CLASSE 2

20CHARGES IMMOBILISÉES
21IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22TERRAINS
23BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
24MATÉRIEL
25AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
26TITRES DE PARTICIPATION
27AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28AMORTISSEMENTS
29PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
  • 20 CHARGES IMMOBILISÉES
    • 201 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
      • 2011 Frais de constitution
      • 2012 Frais de prospection
      • 2013 Frais de publicité et de lancement
      • 2014 Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
      • 2015 Frais de modification du capital (fusions, scissions, transformations)
      • 2016 Frais d'entrée à la Bourse
      • 2017 Frais de restructuration
      • 2018 Frais divers d'établissement
    • 202 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
      • 2021 Charges différées
      • 2022 Frais d'acquisition d'immobilisations
      • 2026 Frais d'émission des emprunts
      • 2028 Charges à étaler
    • 206 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
      • 2061 Obligations ordinaires
      • 2062 Obligations convertibles
      • 2068 Autres emprunts obligataires
  • 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
    • 211 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
    • 212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
    • 213 LOGICIELS
    • 214 MARQUES
    • 215 FONDS COMMERCIAL
    • 216 DROIT AU BAIL
    • 217 INVESTISSEMENTS DE CRÉATION
    • 218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS
    • 219 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
      • 2191 Frais de recherche et de développement
      • 2193 Logiciels
      • 2198 Autres droits et valeurs incorporels
  • 22 TERRAINS
    • 221 TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS
      • 2211 Terrains d'exploitation agricole
      • 2212 Terrains d'exploitation forestière
      • 2218 Autres terrains
    • 222 TERRAINS NUS
      • 2221 Terrains à bâtir
      • 2228 Autres terrains nus
    • 223 TERRAINS BÂTIS
      • 2231 pour bâtiments industriels et agricoles
      • 2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux
      • 2234 pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
      • 2235 pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
      • 2238 Autres terrains bâtis
    • 224 TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS
      • 2241 Plantation d'arbres et d'arbustes
      • 2248 Autres travaux
    • 225 TERRAINS DE GISEMENT
      • 2251 Carrières
    • 226 TERRAINS AMÉNAGÉS
      • 2261 Parkings
    • 227 TERRAINS MIS EN CONCESSION
    • 228 AUTRES TERRAINS
      • 2281 Terrains des immeubles de rapport
      • 2285 Terrains des logements affectés au personnel
      • 2288 Autres terrains
    • 229 AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS
      • 2291 Terrains agricoles et forestiers
      • 2292 Terrains nus
      • 2295 Terrains de gisement
      • 2298 Autres terrains
  • 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
    • 231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL PROPRE
      • 2311 Bâtiments industriels
      • 2312 Bâtiments agricoles
      • 2313 Bâtiments administratifs et commerciaux
      • 2314 Bâtiments affectés au logement du personnel
      • 2315 Immeubles de rapport
    • 232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX SUR SOL D’AUTRUI
      • 2321 Bâtiments industriels
      • 2322 Bâtiments agricoles
      • 2323 Bâtiments administratifs et commerciaux
      • 2324 Bâtiments affectés au logement du personnel
      • 2325 Immeubles de rapport
    • 233 OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE
      • 2331 Voies de terre
      • 2332 Voies de fer
      • 2333 Voies d’eau
      • 2334 Barrages, Digues
      • 2335 Pistes d’aérodrome
      • 2338 Autres
    • 234 INSTALLATIONS TECHNIQUES
      • 2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre
      • 2342 Installations complexes spécialisées sur sol d’autrui
      • 2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre
      • 2344 Installations à caractère spécifique sur sol d’autrui
    • 235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX
      • 2351 Installations générales
      • 2358 Autres
    • 237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX MIS EN CONCESSION
    • 238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
    • 239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS
  • 24 MATÉRIEL
    • 241 MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      • 2411 Matériel industriel
      • 2412 Outillage industriel
      • 2413 Matériel commercial
      • 2414 Outillage commercial
    • 242 MATÉRIEL ET OUTILLAGE AGRICOLE
      • 2421 Matériel agricole
      • 2422 Outillage agricole
    • 243 MATÉRIEL D’EMBALLAGE RÉCUPÉRABLE ET IDENTIFIABLE
    • 244 MATÉRIEL ET MOBILIER
      • 2441 Matériel de bureau
      • 2442 Matériel informatique
      • 2443 Matériel bureautique
      • 2444 Mobilier de bureau
      • 2446 Matériel et mobilier des immeubles de rapport
      • 2447 Matériel et mobilier des logements du personnel
    • 245 MATÉRIEL DE TRANSPORT
      • 2451 Matériel automobile
      • 2452 Matériel ferroviaire
      • 2453 Matériel fluvial, lagunaire
      • 2454 Matériel naval
      • 2455 Matériel aérien
      • 2456 Matériel hippomobile
      • 2458 Autres (vélo, mobylette, moto)
    • 246 IMMOBILISATIONS ANIMALES ET AGRICOLES
      • 2461 Cheptel, animaux de trait
      • 2462 Cheptel, animaux reproducteurs
      • 2463 Animaux de garde
      • 2465 Plantations agricoles
      • 2468 Autres
    • 247 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DU MATÉRIEL
    • 248 AUTRES MATÉRIELS
      • 2481 Collections et oeuvres d’art
    • 249 MATÉRIEL EN COURS
      • 2491 Matériel et outillage industriel et commercial
      • 2492 Matériel et outillage agricole
      • 2493 Matériel d’emballage récupérable et identifiable
      • 2494 Matériel et mobilier de bureau
      • 2495 Matériel de transport
      • 2496 Immobilisations animales et agricoles
      • 2497 Agencements et aménagements du matériel
      • 2498 Autres matériels
  • 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
    • 251 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
    • 252 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES
  • 26 TITRES DE PARTICIPATION
    • 261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS SOUS CONTRÔLE EXCLUSIF
    • 262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS SOUS CONTRÔLE CONJOINT
    • 263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS CONFÉRANT UNE INFLUENCE NOTABLE
    • 265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS
    • 266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (G.I.E.)
    • 268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION
  • 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
    • 271 PRÊTS ET CRÉANCES NON COMMERCIALES
      • 2711 Prêts participatifs
      • 2712 Prêts aux associés
      • 2713 Billets de fonds
      • 2714 Titres prêtés
    • 272 PRÊTS AU PERSONNEL
      • 2721 Prêts immobiliers
      • 2722 Prêts mobiliers et d’installation
      • 2728 Autres prêts (frais d’études...)
    • 273 CRÉANCES SUR L’ÉTAT
      • 2731 Retenues de garantie
      • 2733 Fonds réglementé
      • 2738 Autres
    • 274 TITRES IMMOBILISÉS
      • 2741 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (T.I.A.P.)
      • 2742 Titres participatifs
      • 2743 Certificats d’investissement
      • 2744 Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)
      • 2748 Autres titres immobilisés
    • 275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS
      • 2751 Dépôts pour loyers d’avance
      • 2752 Dépôts pour l’électricité
      • 2753 Dépôts pour l’eau
      • 2754 Dépôts pour le gaz
      • 2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
      • 2756 Cautionnements sur marchés publics
      • 2757 Cautionnements sur autres opérations
      • 2758 Autres dépôts et cautionnements
    • 276 INTÉRÊTS COURUS
      • 2761 Prêts et créances non commerciales
      • 2762 Prêts au personnel
      • 2763 Créances sur l'Etat
      • 2764 Titres immobilisés
      • 2765 Dépôts et cautionnements versés
      • 2767 Créances rattachées à des participations
      • 2768 Immobilisations financières diverses
    • 277 CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS ET AVANCES À DES G.I.E.
      • 2771 Créances rattachées à des participations (groupe)
      • 2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
      • 2773 Créances rattachées à des sociétés en participation
      • 2774 Avances à des Groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
    • 278 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES DIVERSES
      • 2781 Créances diverses groupe
      • 2782 Créances divers hors groupe
  • 28 AMORTISSEMENTS
    • 281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
      • AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
      • 2811 Amortissements des frais de recherche et de développement
      • 2812 Amortissements des brevets, licences, concessions et droits similaires
      • 2813 Amortissements des logiciels
      • 2814 Amortissements des marques
      • 2815 Amortissements du fonds commercial
      • 2816 Amortissements du droit au bail
      • 2817 Amortissements des investissements de création
      • 2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
    • 282 AMORTISSEMENTS DES TERRAINS
      • 2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers
      • 2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
      • 2825 Amortissements des terrains de gisement
    • 283 AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
      • 2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
      • 2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
      • 2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure
      • 2834 Amortissements des installations techniques
      • 2835 Amortissements des aménagements de bureaux
      • 2837 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
      • 2838 Amortissements des autres installations et agencements
    • 284 AMORTISSEMENTS DU MATÉRIEL
      • 2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
      • 2842 Amortissements du matériel et outillage agricole
      • 2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable
      • 2844 Amortissements du matériel et mobilier
      • 2845 Amortissements du matériel de transport
      • 2846 Amortissements des immobilisations animales et agricoles
      • 2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel
      • 2848 Amortissements des autres matériels
  • 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
    • 291 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
      • 2912 Provisions pour dépréciation des brevets, licences, concessions et droits similaires
      • 2913 Provisions pour dépréciation des logiciels
      • 2914 Provisions pour dépréciation des marques
      • 2915 Provisions pour dépréciation du fonds commercial
      • 2916 Provisions pour dépréciation du droit au bail
      • 2917 Provisions pour dépréciation des investissements de création
      • 2918 Provisions pour dépréciation des autres droits et valeurs incorporels
      • 2919 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles en cours
    • 292 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TERRAINS
      • 2921 Provisions pour dépréciation des terrains agricoles et forestiers
      • 2922 Provisions pour dépréciation des terrains nus
      • 2923 Provisions pour dépréciation des terrains bâtis
      • 2924 Provisions pour dépréciation des travaux de mise en valeur des terrains
      • 2925 Provisions pour dépréciation des terrains de gisement
      • 2926 Provisions pour dépréciation des terrains aménagés
      • 2927 Provisions pour dépréciation des terrains mis en concession
      • 2928 Provisions pour dépréciation des autres terrains
      • 2929 Provisions pour dépréciation des aménagements de terrains en cours
    • 293 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
      • 2931 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
      • 2932 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
      • 2933 Provisions pour dépréciation des ouvrages d'infrastructures
      • 2934 Provisions pour dépréciation des installations techniques
      • 2935 Provisions pour dépréciation des aménagements de bureaux
      • 2937 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
      • 2938 Provisions pour dépréciation des autres installations et agencements
    • 294 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE MATÉRIEL
      • 2941 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage industriel et commercial
      • 2942 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage agricole
      • 2943 Provisions pour dépréciation du matériel d'emballage récupérable et identifiable
      • 2944 Provisions pour dépréciation du matériel et mobilier
      • 2945 Provisions pour dépréciation du matériel de transport
      • 2946 Provisions pour dépréciation des immobilisations animales et agricoles
      • 2947 Provisions pour dépréciation des agencements et aménagements du matériel
      • 2948 Provisions pour dépréciation des autres matériels
      • 2949 Provisions pour dépréciation de matériel en cours
    • 295 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
      • 2951 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
      • 2952 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
    • 296 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TITRES DE PARTICIPATION
      • 2961 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans des sociétés sous contrôle exclusif
      • 2962 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans les sociétés sous contrôle conjoint
      • 2963 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans les sociétés conférant une influence notable
      • 2965 Provisions pour dépréciation des participations dans des organismes professionnels
      • 2966 Provisions pour dépréciation des parts dans des GIE
      • 2968 Provisions pour dépréciation des autres titres de participation
    • 297 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
      • 2971 Provisions pour dépréciation des prêts et créances non commerciales
      • 2972 Provisions pour dépréciation des prêts au personnel
      • 2973 Provisions pour dépréciation des créances sur l'Etat
      • 2974 Provisions pour dépréciation des titres immobilisés
      • 2975 Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements versés
      • 2977 Provisions pour dépréciation des créances rattachées à des participations et avances à des GIE
      • 2978 Provisions pour dépréciation des créances financières diverses