Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché unintitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre lesopérations en comptabilité.

Cette codification descomptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, àl’exception de la classe 9 qui est d’application facultative.

 

A- RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES

 

Le Système comptableOHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant lescodes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilitégénérale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilitéanalytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe.

1. Comptabilité générale

Les classes 1 à 5 serapportent aux comptes de bilan :

Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettesfinancières) ;

Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisationsincorporelles, corporelles et financières) ;

Classe 3 : comptes de stocks ;

Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passifcirculant) ;

Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser,comptes bancaires et caisse).

Les composantes durésultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et lesproduits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée auxcomptes des autres charges et des autres produits ;

Classe 6 : comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation etcharges financières) ;

Classe 7 : comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitationet produits financiers) ;

Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produits (participations destravailleurs, subventions d’équilibre, etc.).

2. Comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion

La classe 9a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à lacomptabilité analytique de gestion.

 

B - STRUCTURE DÉCIMALEDES COMPTES

Cette codificationprocède d'une classification à structure décimale permettant :

-       de subdiviser tout compte ;

-       de regrouper par grandes familles les opérations denature relativement homogènes ;

-       d'accéder à des niveaux plus ou moins détaillésd'analyse des opérations ;

-        defaciliter le développement des applications informatiques afférentes autraitement automatisé des comptes et opérations ;

-        etde servir les postes et rubriques entrant dans la confection des documents desynthèse normalisés.

La codification du Système comptable OHADA est aménagéede sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d'aider àmémoriser et à comprendre les comptes.

 

1. Constantes

Le premieret le dernier chiffre du code d'un compte peuvent avoir une significationparticulière.

·        Rôledu premier chiffre

Le numérode chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des numéros de laclasse considérée. Les chiffres occupant les autres positions au sein de lacodification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveauxd'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux, sous-comptes etcomptes divisionnaires. Le numéro d'un compte divisionnaire commence toujourspar celui du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.

·        Rôlede toute terminaison sauf le 9 dans les comptes à deux chiffres

Dans lescomptes à deux chiffres, les terminaisons autres que le 9 servent auregroupement en fonction des catégories d'opérations.

·        Rôlede la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres

Dans lescomptes de bilan, la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres a pour rôled'identifier les dépréciations provisionnées des classes correspondantes(exemples : 19 - Provisions financières pour risques et charges, 39 -Dépréciations des stocks).

La terminaison 9 joue unrôle similaire dans les comptes de gestion relevant des classes 6 et 7 dans lamesure où elle se rapporte aux opérations concernant les provisions.

·        Rôlede toute terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus.

Le chiffre9 en troisième ou quatrième position annonce, tant pour ce qui concerne lescomptes du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des opérationspar rapport :

-        auxopérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur etclassées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8. (Exemple : 6059 -Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres achats par rapport à 605 -autres achats ; compte 409 - Fournisseurs débiteurs par rapport au compte 40 -Fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés) ;

-       àla nature des comptes de la catégorie (Exemples : comptes 6041, 6042, 6043,6044, 6045, 6046, 6047, par rapport au compte 6049 - Rabais ristournes etremises obtenus sur achats de matières et fournitures consommables ; comptes411 à 418, par rapport au compte 419 - Clients créditeurs).

La codification duSystème comptable OHADA fait cependant exception à cette règle en ce quiconcerne les comptes de la classe 2.

·        Rôledes terminaisons 1 à 8 dans les comptes à trois chiffres et plus.

Dans les comptes dont lenuméro est constitué d'au moins trois chiffres, les terminaisons 1 à 8 serventgénéralement à détailler les opérations subordonnées au niveau immédiatementsupérieur.

Il convient de noter cependantqu'en ce qui concerne les comptes de gestion, la terminaison 8 de cesous-ensemble de comptes, regroupe les opérations autres que celles prévues dansles comptes du même niveau et dont la terminaison va de 1 à 7. (exemples : 758- Produits divers, 668 - Autres charges sociales, 7078 - Autres produitsaccessoires, etc.).

Aucune significationparticulière n'est attachée au zéro en tant que terminaison placée en troisièmeou quatrième position dans la codification propre au Système comptable OHADA.

Autres constantes

Ellesrésultent de la ventilation des sous-comptes 409 et 419 conformément auxcomptes 40 et 41. De même, les comptes 28 et 29 ont été développés eu égard àla structure des comptes de la classe 2.

Le chiffre 3, caractéristiquedes stocks, est utilisé dans les comptes 603 et 73, pour identifier parmi lescomptes de gestion, les variations de stocks de biens achetés et de biensproduits.

2.Parallélismes

n     entre charges et produits liés aux activitésordinaires

601

Achats de marchandises

701

Ventes de marchandises

602

Achats de matières premières

702

Ventes de produits finis

65

Autres charges

75

Autres produits

697

Dotations aux provisions financières

797

Reprises de provisions financières

nentre autres charges et autres produits

Les comptes à deuxchiffres à terminaison impaire désignent les charges et ceux à terminaison paireles produits.

81

Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

82

Produits des cessions d'immobilisations

83

Charges hors activités ordinaires

84

Produits hors activités ordinaires

85

Dotations hors activités ordinaires

86

Reprises hors activités ordinaires