Sommaire
- Préambule
- Livre 1 – Procédures simplifiées de recouvrement
- Livre 2 – Voies d'exécution
- Titre 1 – Dispositions générales
- Titre 2 – Les saisies conservatoires
- Titre 3 – La saisie-vente
- Titre 4 – La saisie-attribution des créances
- Titre 5 – Saisie et cession des rémunérations
- Titre 6 – Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens meubles corporels
- Titre 7 – Dispositions particulières à la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
- Titre 8 – La saisie immobilière
- Titre 9 – Distribution du prix
- Titre 10 – Dispositions finales