Le Droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) découle principalement des Actes uniformes pris par le Conseil des Ministres dans différentes matières. Ils instaurent une législation commune aux États-membres et régissent les matières identifiées comme faisant partie du « droit des affaires ».
Les Actes uniformes issus de l'OHADA sont directement applicables et obligatoires dans les États-membres, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure.
A ce jour, dix matières font l'objet d'une législation commune aux 17 États-membres
Adopted in Kinshasa on 10/17/2023 and published in the OHADA Official Gazette No. Special of 11/15/2023
Adopted in Niamey on 12/22/2022 and published in the OHADA Official Gazette No. Special of 02/22/2023
Adopted in Conakry (GUINEE) on 11/23/2017 and published in the OHADA Official Gazette No. Special of 12/15/2017
Adopted in Conakry (GUINEE) on 11/23/2017 and published in the OHADA Official Gazette No. Special of 12/15/2017
Adopted in Brazzaville (CONGO) on 01/26/2017 and published in the OHADA Official Gazette No. Special of 02/15/2017
Adopted in Grand-Bassam (COTE D'IVOIRE) on 09/10/2015 and published in the OHADA Official Gazette No. Special of 09/25/2015
Adopted in Ouagadougou (BURKINA FASO) on 01/30/2014 and published in the OHADA Official Gazette No. Special of 02/04/2014
Adopted in Lomé (TOGO) on 12/15/2010 and published in the OHADA Official Gazette No. 22 of 02/15/2011
Adopted in Lomé (TOGO) on 12/15/2010 and published in the OHADA Official Gazette No. 23 of 02/15/2011
Adopted in Lomé (TOGO) on 12/15/2010 and published in the OHADA Official Gazette No. 21 of 02/15/2011
Adopted in Yaoundé (CAMEROUN) on 03/22/2003 and published in the OHADA Official Gazette No. 13 of 07/31/2003
Adopted in Yaoundé (CAMEROUN) on 03/24/2000 and published in the OHADA Official Gazette No. 10 of 05/15/2000
Adopted in Ouagadougou (BURKINA FASO) on 03/11/1999 and published in the OHADA Official Gazette No. 8 of 05/15/1999
Adopted in Libreville (GABON) on 04/10/1998 and published in the OHADA Official Gazette No. 6 of 06/01/1998
Adopted in Libreville (GABON) on 04/10/1998 and published in the OHADA Official Gazette No. 7 of 06/01/1998
Adopted in Cotonou (BÉNIN) on 04/17/1997 and published in the OHADA Official Gazette No. 1 of 10/01/1997
Adopted in Cotonou (BÉNIN) on 04/17/1997 and published in the OHADA Official Gazette No. 2 of 10/01/1997
Adopted in Cotonou (BÉNIN) on 04/17/1997 and published in the OHADA Official Gazette No. 3 of 10/01/1997
L'objectif du présent ouvrage est d'analyser les mesures anticipées ab initio par les rédacteurs du Traité et des Actes uniformes pour en garantir l'application. Il resitue par ailleurs le droit OHADA dans son rapport vertical et horizontal à son environnement, en étudiant la contribution des normes extérieures à son application.
Après deux journées de confrontations intenses autour des questionnaires et des plaidoiries, huit nations ont décroché leur billet pour les quarts de finale.
Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.
Le mardi 29 septembre 2026, le Club OHADA République Centrafricaine organise à l'Espace LORY de Bangui une journée de formation sur le thème : « Droit OHADA et son application en RCA ».
Les phases éliminatoires ont démarré le lundi 14 septembre 2026 avec l'épreuve écrite du Questionnaire dans la matinée. Dans chacune des quatre (04) poules, les équipes se sont affrontées à travers les 04 rubriques du questionnaire que sont les Questions à Choix Multiples (QCM), l'Intégration Africaine (IA), le Quiz Relai MARD (QRM) et le Qui Suis-je (QSJ).
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de convier la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des affaires aux épreuves éliminatoires de la phase finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la cérémonie d'ouverture s'est tenue le samedi 12 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé.
L'équipe du Gabon connaît désormais ses adversaires pour la phase finale de la 17ᵉ édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA », qui se tient du 12 au 19 septembre 2026 à Lomé, au Togo. Les représentants gabonais évolueront dans la poule du Togo, aux côtés de la Guinée et du Burkina Faso, pour tenter de décrocher leur qualification pour le tour suivant.
L'équipe du Mali est composée de Mariam BOIRÉ, Rokia COULIBALY et de Alassane KONE (candidats). Ces jeunes porteurs du Flambeau (vert, or, rouge) cette année, bénéficient de l'encadrement des sieurs Modibo KANTE et Toumani SISSOKO, non moins des anciens lauréats. Le tout, coordonné par M. Mamoutou TANGARA, coordonnateur national du Concours International Génies OHADA.
La revue suisse « Strassenverkehr/Circulation routière » a le plaisir de porter à votre connaissance la publication d'un article sur l'Acte uniforme OHADA, relatif aux contrats de marchandises par route, par Alain NDOUMYANG.