Constituée en février 1998 à l'initiative du Juge Kéba MBAYE, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a pour objet de mobiliser des fonds majoritairement privés, dans l'intérêt général et au service de la promotion du droit des affaires OHADA.
En 2000, le Président Kéba MBAYE a demandé que l'UNIDA mette sur les rails avec les grandes entreprises le site www.ohada.com qui est aujourd'hui un vecteur déterminant de diffusion du droit OHADA. Le contenu de ce site de référence a été construit sous la supervision du Comité Scientifique www.ohada.com, présidé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH et rassemblant un grand nombre de juristes parmi les plus éminents de l'espace juridique unifié OHADA.
La totalité des ressources de l'UNIDA est consacrée à l'achat, la diffusion et l'appui à l'élaboration d'ouvrages sur le nouveau droit uniforme OHADA. L'association a pour souci constant d'assurer un impact maximal à ses actions par la recherche systématique d'un effet levier dans ses interventions. L'UNIDA a contribué depuis sa création à la publication et la diffusion de très nombreux ouvrages et manuels OHADA, en français, mais également en anglais, espagnol et portugais.
Pour la définition de ses actions, l'UNIDA demande, d'une part, à un Collège consultatif constitué d'éminents juristes, de la conseiller sur son programme d'actions et ses priorités. D'autre part, toutes les entreprises, à l'évidence celles qui exercent, directement ou indirectement, des activités dans la zone, peuvent contribuer à cette initiative. Outre leur contribution naturelle à l'amélioration du bien-être économique du continent et de ses habitants, il est en effet de leur intérêt immédiat de pouvoir opérer dans un cadre juridique stable, prévisible et sûr. La contribution des entreprises à la diffusion de l'information, est le meilleur moyen de s'assurer de la bonne connaissance du droit des affaires issu de l'OHADA par les opérateurs privés et institutionnels.
L'UNIDA encourage aussi la création de Clubs OHADA dans l'espace concerné, pour relayer localement la sensibilisation des bailleurs de fonds au nouveau droit unifié. Les Clubs OHADA qui bénéficient du soutien de l'association, se sont constitués dans de nombreux pays.
Au décès du Président Kéba MBAYE, en janvier 2007, le Juge Seydou BA, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA a pris la présidence de l'association. Depuis le 1er janvier 2019, la Présidence de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) est assurée par Madame Fatou SECK DIALLO, Première Vice-Présidente, membre fondatrice de l'association. Madame Fatou SECK DIALLO a succédé au Juge Seydou BA qui a accepté d'être le Président d'honneur de l'association.
Dernière mise à jour : 11/01/2021, 22h42
Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué une visite de travail à Niamey (Niger) le 13 mai 2024. À cette occasion, il a été successivement reçu en audience par le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des sceaux et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances.
L'ONG ACP Legal Océan Indien, présidée par Yves JÉGO, ancien ministre, a réalisé l'ouvrage collectif de treize contributions « Madagascar - OHADA - France : Étude de Droit comparé des affaires » d'universitaires et de praticiens. Le projet fait l'objet du co-financement de la Préfecture de Mayotte à travers les Fonds de Coopération Régionale, de l'Ambassade de France à Madagascar et de la Fondation pour le Droit Continental.
Rendez-vous à Yaoundé, du 22 au 25 mai 2024, pour la 3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD) sur le thème : « La Responsabilité Sociétale des Entreprises en Afrique ». Une séquence stratégique pour le Droit OHADA.
Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 1 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage (RTDAA).
Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Congo, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.
Le mardi 07 mai 2024 a marqué la journée de lancement de la 5e Edition de la Semaine OHADA. Cette activité consacrée à la promotion et à la vulgarisation du Droit des affaires OHADA a été émaillée, à l'occasion de sa journée de lancement, de diverses interventions abordant la thématique centrale du nouveau visage de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué une visite de travail à Conakry (Guinée) les 6 et 7 mai 2024. À cette occasion, il a été reçu en audience par S.E.M. Bah OURY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République de Guinée. Le rôle central de l'OHADA comme instrument de promotion du développement économique et social ainsi que les questions liées au financement de l'Organisation ont été au cœur des échanges.
Les principaux groupements représentatifs du secteur privé malgache ont créé, le 3 mai 2024, un consortium destiné à fédérer l'ensemble des membres des secteurs privé, libéral et associatif autour du projet d'une adhésion de la République de Madagascar à l'OHADA. Le consortium, dont le secrétariat est assuré par l'association ACP Legal Océan indien, a élaboré une feuille de route comportant des actions de sensibilisation, de formation au droit OHADA et de lobbying auprès des autorités politiques.