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Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

193 décisions disponibles
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 18/05/2009

Ohadata J-10-105

Ordonnance n° 014/2009/CCJA, Pourvoi n° 022/2006/PC, Affaire : Mohamad Hamad DAKHLALLAH (Conseil : Maître DAGO-DJIRIGA, Avocat à la Cour) c/ Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d'Ivoire dite SNTVM.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 194.

Mots clés :

CCJA - RECOURS EN CASSATION - DÉSISTEMENT - RADIATION D'OFFICE CHARGE DES DÉPENS

   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 18/05/2009

Ohadata J-10-104

Ordonnance n° 013/2009/CCJA, Pourvoi n° 099/2006/PC, Affaire : Société BOURBON OFFSHORE SURF (Conseil : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) c/ Monsieur TATY Jean-Claude (Conseil : Maître Magloire SENGA, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 192.

Mots clés :

CCJA - RECOURS EN CASSATION - DÉSISTEMENT - RADIATION D'OFFICE CHARGE DES DÉPENS

   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 18/05/2009

Ohadata J-10-103

Ordonnance n° 012/2009/CCJA, Pourvoi n° 025/2009/PC, Affaire : Madame AKA Joséphine épouse BENSON, Monsieur BENSON Tahi Georges (Conseil : Maître KOUASSI Henri YAO, Avocat à la Cour) c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI (Conseil : Maître AKA F. Félix, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 190.

Mots clés :

CCJA - RECOURS EN CASSATION - DÉSISTEMENT - RADIATION D'OFFICE - CHARGE DES DÉPENS

   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 18/05/2009

Ohadata J-10-102

Ordonnance n° 011/2009/CCJA, Pourvoi n° 063/2006/PC, Affaire : Société d'Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL (Conseil : Maître Dieudonné MISSIE, Avocat à la Cour) c/ Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A. (Conseil : Maître Laurent NGOMBI, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 189.

Mots clés :

CCJA - POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT - DÉPENS

   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 23/04/2009

Ohadata J-10-101

Ordonnance n° 010/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2005/PC, Affaire : Société FLASH PAINT (Conseil : Didier C. MVOUMBI, Avocats à la Cour) c/ Société GETMA Congo (Conseil : Fernand CARLE, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 187.

Mots clés : CCJA - POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR - ACQUIESCEMENT TACITE DU DÉFENDEUR
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 23/04/2009

Ohadata J-10-100

Ordonnance n° 009/2009/CCJA, Pourvoi n° 009/2008/PC, Affaire : Banque pour l'Industrie et le Commerce (BIC-C) (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société Négoce International de Commerce Comores dite NICOM (Conseils : SCPA FDKA, Avocats à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 185.

Mots clés : CCJA - POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR ET DONNE ACTE DU DÉFENDEUR - RADIAT
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 16/04/2009

Ohadata J-10-99

Ordonnance n° 008/2009/CCJA, Pourvoi n° 085/2008/PC, Affaire : Société Groupement Friedlander MTS (Conseil : Maître Mamadou SOW, Avocat à la Cour) c/ Etablissement Zoumana TRAORE (Conseils : SCP DOUMBIA TOUNKARA, Avocats à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 183.

Mots clés : CCJA - POURVOI EN CASSATION - RECOURS MANIFESTEMENT IRRECEVABLE - DÉCLARATION D'IRRECEVABI
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 16/04/2009

Ohadata J-10-98

Ordonnance n° 007/2009/CCJA, Pourvoi n° 017/2009/PC, Affaire : Madame Astou DEMBELE, Alizés Voyages (Conseil : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour) c/ Groupement d'Agences de Voyages de l'Afrique de l'Ouest et du Centre dite GAV-AOC (Conseil : Maître Abdoulaye SANGARE, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 181. Observations Joseph ISSA-SAYEGH, Professeur.

Mots clés : CCJA - POURVOI EN CASSATION - POURVOI FORME HORS DÉLAI - POSSIBILITÉ POUR LA COUR DE REJET
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 16/04/2009

Ohadata J-10-97

Ordonnance n° 006/2009/CCJA, Pourvoi : n° 030/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Société Internationale de Commerce des Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 179.

Mots clés : CCJA - FORCE EXÉCUTOIRE DES ARRÊTS DE LA CCJA - RECOURS EN INTERPRÉTATION D'UN ARRÊT DE LA
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 05/03/2009

Ohadata J-10-95

Ordonnance n° 004/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) c/ Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 176.

Mots clés : ARRÊTS DE LA CCJA - EXÉCUTION FORCÉE - DEMANDE DE SURSIS A EXÉCUTION FORCÉE DEMANDÉE À LA