Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

VENTE COMMERCIALE

41 décisions disponibles
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 24/05/2006

Ohadata J-07-136

Jugement n° 208/06, SANTE PLUS SARL c/ BURKINA et SHELL

Catégories : VENTE COMMERCIALE • INJONCTION DE PAYER

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 19/01/2004

Ohadata J-06-188

Arrêt n° 45/REF, SFID-PFI contre UCHEGBUSI Sylvester

Catégories : VENTE COMMERCIALE • DROIT DE RÉTENTION • SAISIE CONSERVATOIRE

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE COMMERCIALE - MANDATAIRE APPARENT DE L'ACHETEUR LORS DE L
   
Ordonnance

Ohadata J-06-64

Ordonnance de référé n° 89/2001, EURASIE-AFRIQUE c/ Compagnie internationale d'affrètement et de transit (CIAT).

Catégorie : VENTE COMMERCIALE

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - VENTE COMMERCIALE - VENTE A EXÉCUTION INTERNATIONALE - JURIDICT
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/12/2005

Ohadata J-06-39

Arrêt n° 064/2005, Affaire : SANY Quincaillerie (Conseils : Maîtres NGADJADOUM Josué et COULIBALY Tiémogo, Avocats à la Cour) c/ SUBSAHARA SERVICES NC (Conseils : Maîtres Karim FADIKA et Mahoua FADIKA-DELAFOSSE, Avocats à la Cour).

Catégorie : VENTE COMMERCIALE

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 54. Le Juris-Ohada n° 1/2007 p. 2.

Mots clés : CCJA - VENTE COMMERCIALE ENTRE PROFESSIONNELS - INTERPRÉTATION DE LA COMMUNE VOLONTÉ DES P
   
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 30/01/2004

Ohadata J-05-289

Arrêt n° 182, Société Impact (Me CATHERINE KONE) c/ Société RHDDIA OUEST-AFRIQUE (Me KABA MOHAMED)

Catégorie : VENTE COMMERCIALE

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 04/04/2004

Ohadata J-05-234

Jugement n° 74, Société d'Affrètement et de Transport (SAT) c/ BARRO Alassane

Catégories : VENTE COMMERCIALE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : DROIT CIVIL - VENTE - ACTION EN RESOLUTION - EXCEPTION D'IRRECEVABILITE - DEFAUT DE CAPACI
   
Tribunal régional hors classe de Dakar • Jugement du 15/01/2002

Ohadata J-05-90

Jugement n° 117, Ali MEHSEN c/ Jamal SALEH, maître Ndèye Tegue Fall Lo et maître Mademba Guèye

Catégories : VENTE COMMERCIALE • DISTRACTION DE BIENS SAISIS

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE - DEMANDE DE DISTRACTIONS DE MARCHANDISES SAISIES - VENDEUR DES