Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

VENTE COMMERCIALE

41 décisions disponibles
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 06/05/2005

Ohadata J-09-163

Arrêt civil contradictoire, Affaire : BILE BILE c/ Coopérative Agricole Kavokiva

Catégorie : VENTE COMMERCIALE

Cour d'Appel du Centre • Arrêt du 18/01/2008

Ohadata J-09-126

Arrêt n° 010/C, Affaire : NGUEMTO WAKAM Jules c/ Société Mobil Oil Cameroun

Catégorie : VENTE COMMERCIALE

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 29/01/2003

Ohadata J-09-61

Jugement n° 55, Affaire : Provence Régime c/ Liquidation TROPEX

Catégorie : VENTE COMMERCIALE

Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso • Jugement du 05/06/2002

Ohadata J-09-60

Jugement n° 166, Affaire : Gecer SARL c/ Burkina Moto

Catégories : VENTE COMMERCIALE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 20/01/2006

Ohadata J-09-22

Arrêt n° 15, Affaire : Société Telecel Faso c/ Société Hortel Project

Catégories : VENTE COMMERCIALE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - COMMANDE DE MATERIEL - NON LIVRAISON -
   
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 07/12/2001

Ohadata J-09-06

Arrêt n° 99, Affaire : DREMONT François c/ OUAGRAOUA Tikouilga Prosper

Catégorie : VENTE COMMERCIALE

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE DE VEHICULE - RESOLUTION (OUI) - RESTITUTION DU PRIX (OUI