Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Jurisprudence

 

ARBITRAGE

75 décisions disponibles
Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 01/07/1997

Ohadata J-08-177

Arrêt, Affaire : Agence Transcongolaise des Communications - Chemins de fer Congo Océan (ATC-CFCO) C/ Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG).

Catégorie : ARBITRAGE

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3 - Octobre - Novembre - Décembre 1998, p. 16.

Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - NOTION NATURE ÉCONOMIQUE DE L'OPÉRATION AYANT DONNÉ LIEU AU LITI
   
Tribunal de Première Instance de Cotonou • Ordonnance du 25/01/1994

Ohadata J-08-176

Ordonnance n° 19/94. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 15

Catégorie : ARBITRAGE

Cour de Cassation de Paris • Arrêt du 08/07/2004

Ohadata J-08-172

Arrêt, Société Didier Richard C/ Harel et autres.

Catégorie : ARBITRAGE

Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 34 - Juillet - Août - Septembre 2006, p. 12, note Kenfack-Douajni Gaston.

Mots clés : RECOURS EN ANNULATION - ARBITRAGE INTERNE - COUR D'APPEL STATUANT SUR LE FOND DANS LES LIM
   
Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 17/02/2005

Ohadata J-08-171

Arrêt, Société Myltilineos Holdings C/ The Authority for Privatization and State Equity Administration.

Catégorie : ARBITRAGE

Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 33 - Avril - Mai - Juin 2006, p. 12.

Mots clés : ARBITRE - INDÉPENDANCE - DEVOIR D'INFORMATION - ÉTENDUE - APPRÉCIATION - FINALITÉ DE CE DE