Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

ARBITRAGE

75 décisions disponibles
Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 29/03/2001

Ohadata J-08-189

Arrêt n° 104, Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06204.

Catégorie : ARBITRAGE

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 13.

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - APPEL NULLITÉ - CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC D'UNE PARTIE À U
   
Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti • Ordonnance du 23/02/1998

Ohadata J-08-184

Ordonnance n° 955. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 7

Catégorie : ARBITRAGE

Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 26/10/1999

Ohadata J-08-181

Arrêt, Société JEAN PATOU Parfumeur C/ Société Européenne Distribution Parfumerie « EDIPAR ».

Catégorie : ARBITRAGE

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 8 - Janvier - Février - Mars 2000, p. 10.

Mots clés : RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE - NON RESPECT DU CONTRADICTOIRE (NON) - DÉT