Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Textes Ohada

Ressources documentaires

Rubriques disponibles

 

Jurisprudence

Retour
Rechercher
 

ARBITRAGE

75 décisions disponibles
Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 28/06/2001

Ohadata J-08-190

Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 20007/08671. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 20

Catégorie : ARBITRAGE

Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 29/03/2001

Ohadata J-08-189

Arrêt n° 104, Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/06204.

Catégorie : ARBITRAGE

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 13.

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - APPEL NULLITÉ - CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC D'UNE PARTIE À U
   
Tribunal d'Instance de Paris • Arrêt du 15/01/2001

Ohadata J-08-188

Arrêt 15 janvier 2001, Affaire : Sociétés X C/ M.A. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 12

Catégorie : ARBITRAGE

Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 01/03/2001

Ohadata J-08-187

Arrêt, Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/20093 (Pas de jonction). Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 13 - Avril - Mai - Juin 2001, p. 23

Catégorie : ARBITRAGE

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 15/05/2000

Ohadata J-08-186

Arrêt contradictoire n° 81/REF, Affaire : n° 333/RG/99-00, SOCIAA SA BAD & Me GUY EFON. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 12 - Janvier - Février - Mars 2001, p. 14

Catégorie : ARBITRAGE

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 08/01/1997

Ohadata J-08-185

Arrêt n° 39/REF, Affaire : Société REEMTSMA C/ Société SITABAC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 11 - Octobre - Novembre - Décembre 2000, p. 12

Catégorie : ARBITRAGE

Tribunal de Première Instance de Douala Ndokoti • Ordonnance du 23/02/1998

Ohadata J-08-184

Ordonnance n° 955. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 10 - Juillet - Août - Septembre 2000, p. 7

Catégorie : ARBITRAGE

Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 01/07/1999

Ohadata J-08-182

Arrêt, Société BRASPETRO OIL SERVICES (BRASOIL) C/ GMRA. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 9 - Avril Mai Juin 2000, p. 15

Catégorie : ARBITRAGE

Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 26/10/1999

Ohadata J-08-181

Arrêt, Société JEAN PATOU Parfumeur C/ Société Européenne Distribution Parfumerie « EDIPAR ».

Catégorie : ARBITRAGE

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 8 - Janvier - Février - Mars 2000, p. 10.

Mots clés : RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE - NON RESPECT DU CONTRADICTOIRE (NON) - DÉT
   
Cour d'Appel de Paris • Arrêt du 15/09/1998

Ohadata J-08-180

Arrêt, Société CUBIC DEFENSE SYSTEMS INC. C/ Chambre de Commerce Internationale. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 7 - Octobre - Novembre - Décembre 1999, p. 14

Catégorie : ARBITRAGE