Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

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221 décisions disponibles
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 05/02/2009

Ohadata J-09-275

Arrêt n° 002, Affaire : Héritiers de feu D. c/ Monsieur N. AFRILAND FIRST BANK. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p.4

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Tribunal de Grande Instance du Moungo • Déclaration judiciaire du 21/02/2008

Ohadata J-09-254

Déclaration judiciaire n° 16/CIV, Affaire : TIENTCHEU Maurice c/ PENGOU ODON

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Tribunal de Grande Instance du Moungo • Jugement du 21/02/2008

Ohadata J-09-253

Jugement n° 13/CIV, Affaire : Sieur HOSSIE Francis Elvis Raoul c/ La compagnie financière de l'Estuaire (COFINEST)

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Tribunal de Grande Instance du Moungo • Jugement du 07/12/2006

Ohadata J-09-251

Jugement n° 15/CIV, Affaire : Maître LANKEUH Senghor, Madame LANKEUH née KOUAGANG Marguerite, c/ Sieur NGAMOU Théophane

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