Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

209 décisions disponibles
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/12/2008

Ohadata J-10-125

Arrêt n° 061, Société FLEX FASO c/ BACB, Etat burkinabè et TRAORE Boubacar

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - CREANCIER - ASSIGNA
   
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 12/11/2008

Ohadata J-10-120

Arrêt n° 014/08, KABORE John Boureima, SIABY François, et KABORE Aimé c/ Henry DECKERS et Société Belcot Société Générale Burkina

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - REQUETE AUX FINS DE
   
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 13/02/2008

Ohadata J-10-110

Arrêt n° 04/08, KABORE John Boureima, SIABI François et KABORE Aimé c/ Henry DECKERS et BELCOT Société Générale Burkina

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - LIQUIDATION DES BIENS - REQUETE AUX FINS DE
   
Tribunal régional hors classe de Dakar • Décision du 27/03/2005

Ohadata J-10-106

Audience spéciale de procédure collective.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Penant n° 870, p. 113, note Bakary DIALLO, Avocat au Barreau de Paris.

Mots clés : PROCÉDURE COLLECTIVE - RÈGLEMENT PRÉVENTIF - ACCORD AVEC LES CRÉANCIERS - JUGEMENT D'HOMOL
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 15/04/2009

Ohadata J-10-91

Avis n° 01/2009/EP, Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 167

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Mots clés : CCJA - FONCTION CONSULTATIVE - AVIS - REGLEMENT PREVENTIF - CARACTERE DES DELAIS DE LA PRO
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 16/04/2009

Ohadata J-10-68

Arrêt n° 020/2009, Audience publique du 16 avril 2009, Pourvoi n° 062/2006/PC du 17 juillet 2006, Affaire : Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres (Conseil : Maître YEO Massékro, Avocat à la Cour) contre société MRL Liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël (Conseils : Cabinet KONATE & Associés, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 70

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : VIOLATION DES ARTICLES 230, 221, 239 ET 240 DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉT
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 05/02/2009

Ohadata J-10-48

Arrêt n° 001/2009, Audience publique, Pourvoi n° 040/2002/PC du 20 août 2002, Affaire : AFRILAND FIRST BANK (Conseils : Cabinet PENKA Michel & Associés, Avocats à la Cour) contre CO-SYNDICS de la Liquidation SITAGRI SA : - MODI KOKO Bebey - NJOUONANG Youmbi - YIMGNA Bondja (Conseils : Maîtres NJOUONANG Youmbi et NGALIEMBOU Alphonse, Avocats à la Cour).- Recueil de Jurisprudence n° 13, Janvier-Juin 2009, p. 5

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Mots clés : RECEVABILITÉ DU POURVOI AU REGARD DES ARTICLES 14, ALINÉAS 3 ET 4 DU TRAITÉ INSTITUTIF DE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 05/02/2009

Ohadata J-10-17

Arrêt n° 001/2009, AFRILAND FIRST BANK (Cabinet PENKA Michel et Associés) c/ Co-Syndics de la Liquidation SITAGRI SA : - MODI DOKO Beley, - NJOUONANG Youmbi, - YIMGNA Bondja (Mes NJOUONANG Youmbi et NGALIEMBROU Alphonse).- Actualités Juridiques n° 64-65 / 2009, p. 266

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - ACTION EN REVENDICATION INITIEE PAR LES SYNDICS - ORDONNANCE DU J
   
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 03/09/2008

Ohadata J-09-391

Jugement n° 156/2008, Affaire : Liquidation judiciaire de l'administrateur provisoire de la SOREMIB

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou • Jugement du 14/03/2007

Ohadata J-09-388

Jugement n° 27, Affaire : Redressement judiciaire de la société ZST - Transport

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF