Jurisprudence

Ohadata J-10-130

Arrêt n° 046, MAERSK Burkina Faso c/ SCIMAS

Catégories : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - CONTRAT DE TRANSPORT - CONTENEUR FRIGORIFIQUE - LIVRA

ISON - AVARIES - ACTION EN RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR - REJET DES EXCEPTIONS DE NULLITE - ACTION FONDEE (OUI) - APPEL - RECEVABILITE (OUI) EXCEPTION DE NULLITE - RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE - VIOLATION DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE (NON) IMPLICATION DE L'APPELANTE - STATUT JURIDIQUE DE L'APPELANTE - FILIALE - CONTRAT DE REPRESENTATION - QUALITE DE MANDATAIRE (OUI) - INFIRMATION DU JUGEMENT - RESPONSABILITE DE L'APPELANTE (NON) - QUALITE DE DEFENDERESSE (NON)

Ohadata J-09-297

Arrêt n° 609/06, Affaire : Société SDV CI (Me AGNES OUANGUI) c/ SOFEL CI (SCPA KONAN - FOLQUET). Actualités juridiques n° 57 p. 152

Catégorie : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE

Ohadata J-09-295

Arrêt n° 132/07, Affaire : Société SIFCA-SA (M. FADIKA DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et A. ANTHONY DIOMANDE (F.D.K.A.) c/ BAMBA YOUSSOUFOU (Me AMANY KOUAME). Actualités juridiques n° 57, p. 150

Catégories : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Ohadata J-09-50

Arrêt n° 160, Affaire : Union des Assurancesdu Burkina (UAB) c/ BASSONO Grégoire

Catégories : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE • CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)

Ohadata J-08-219

Arrêt n° 012/2007, Pourvoi n° 107/2004/PC du 27/09/2004, Affaire : Monsieur EL AB RAFIC (Conseil : Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat à la Cour) contre EDGO TRADING TCHAD SARL (Conseil : Maître Mahamat Hassan ABAKAR, Avocat à la Cour). Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 32.Observations de Joseph ISSA-SAYEGH

Catégories : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Ohadata J-03-82

Arrêt n° 75, ACCI (Me F.D.K.A.) c/ Veuve SIDIBE TRAORE Mariam (Me KHAUDJIS OFFOUMOU Françoise)

Catégories : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE • CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCE (CIMA)

Ohadata J-02-72

Arrêt n° 10/2002, Société Négoce Ivoire c/ Société GNAB.

Catégorie : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE

Le Juris Ohada, n° 4/2002, octobre-décembre 2002, p. 33. Recueil de jurisprudence CCJA, n° spécial, janvier 2003, p. 23.

Mots clés : JUGEMENTS ET ARRETS - INSUFFISANCE OU CONTRARIETE DE MOTIFS (NON) - OUVERTURE A CASSATION

(NON) AGENT COMMERCIAL - REPRESENTATION - EXISTENCE DU CONTRAT - PREUVE RAPPORTEE (NON) ARTICLE 144 AUDCG