Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 

EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

148 décisions disponibles
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 22/02/2005

Ohadata J-09-354

Arrêt n° 243, Affaire : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale c/ M. YAO KOFFI - Société Ivoirienne de Banque dite SIB

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Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 15/02/2005

Ohadata J-09-351

Arrêt civil contradictoire n° 198, Affaire : JOUSSE MICHEL c/ Société Chimie Collectivites Industries dite 2CI

Catégorie : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 03/05/2005

Ohadata J-09-346

Arrêt civil contradictoire n° 486, Affaire : CIE c/ M. N'GORAN N'GUESSAN et autres

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • SAISIE ATTRIBUTION

Arrêt

Ohadata J-09-312

Arrêt n° 027/01, Affaire : Sté PAPIGRAPII CI (MES KONE Mamadou et KOUASSI N'GUESSAN Paul) c/ Sté COFACREDIT (Mes DOGUE-ABBE-YAO et Associé).

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Actualités juridiques n° 62, p. 71.

Mots clés : EXÉCUTION D'UNE DÉCISION DE JUSTICE - PROCÉDURE D'EXEQUATUR - DILIGENCE A ACCOMPLIR PAR LE
   
Cour Suprême de Côte d'Ivoire • Arrêt du 05/07/2007

Ohadata J-09-302

Arrêt n° 399/07, Affaire : AHOUDJON YA MELANIE c/ KOUADIO KOUASSI JONAS. Actualités juridiques n° 59, p. 302

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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 11/12/2008

Ohadata J-09-264

Arrêt n° 055, Affaire : Société Westport Côte d'Ivoire SA c/ Le Mans Assurances Internationales SA. Le Juris-Ohada, 1/2009, janvier-mars, p. 22

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Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 07/06/2005

Ohadata J-09-198

Arrêt n° 525, Affaire : BICICI c/ Société Meroueh Fils et compagnie

Catégories : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE • SAISIE CONSERVATOIRE

Tribunal de Première Instance d'Abengourou • Ordonnance du 24/10/2006

Ohadata J-09-185

Ordonnance de référé n° 37, Affaire : Holz Ivoire c/ 1°) Tropical Bois ; 2°) Boussou Maxime ; 3°) Gnaba Gnadjue Jérémie

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