Jurisprudence

Ohadata J-10-216

Arrêt n° 038, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB)

Catégories : ACTES DE COMMERCE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Mots clés : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - DECISION D'INJON

CTION DE PAYER RENDUE SUR OPPOSITION - APPEL - RECEVABILITE (OUI) EXCEPTION DE NULLITE POUR IRREGULARITE DE FOND - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - ACTE DE SIGNIFICATION - QUALITE DU DESTINATAIRE - GERANT DECLARE - VIOLATION DE L'ARTICLE 141 CPC (NON) - REJET DE L'EXCEPTION - CONVENTION DE COMPTE COURANT AVEC AFFECTATION HYPOTHECAIRE - GERANT SARL - DECES - EFFET RELATIF DES CONTRATS - VIOLATION DE L'ARTICLE 1165 CODE CIVIL (NON) - SOLDE DEBITEUR - CLOTURE AVEC MISE EN DEMEURE ET POURSUITES - CREANCE - DATE D'EXIGIBILITE - DATE DU CLOTURE DU COMPTE - DELAI DE PRESCRIPTION - VIOLATION DE L'ARTICLE 18 AUDCG (NON) - PRESCRIPTION DE LA CREANCE (NON) - CONFIRMATION DU JUGEMENT

Ohadata J-09-393

Jugement n° 074/2008, Affaire : Sobitraf c/ Banque Of Africa (BOA)

Catégorie : ACTES DE COMMERCE

Ohadata J-09-376

Jugement n° 76/08, Affaire : Société Korgo & Compagnie (SOKOCOM) c/ Société industrielle de Transformation d'Acier au Burkina Faso (SITAB)

Catégories : ACTES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • INJONCTION DE PAYER

Ohadata J-09-212

Arrêt n° 257, Affaire : M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY

Catégories : ACTES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Ohadata J-09-182

Jugement civil contradictoire n° 70 bis, Affaire : Berté Bakary c/ Bakary Draméra

Catégories : ACTES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Ohadata J-09-158

Arrêt civil contradictoire, Affaire : Société Geodis Overseas Côte d'Ivoire devenue Geodis Côte d'Ivoire, Le capitaine Commandant du navire M/V « AGAT », Société AGAT NAVIGATION c/ Société FONCIAS TIAD devenue AGAT Burkina Faso

Catégorie : ACTES DE COMMERCE

Ohadata J-07-211

Jugement n° 320, Monsieur O.T. c/ Monsieur A.B.

Catégories : ACTES DE COMMERCE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • INJONCTION DE PAYER

Mots clés : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJ

ONCTION DE PAYER - OPPOSITION - EXCEPTION DE FIN DE NON-RECEVOIR - ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS - ARTICLE 154 CPC BURKINABÈ - RECEVABILITÉ DE L'EXCEPTION (OUI) - COMMERÇANTS - CONTRAT DE PRÊT - REMBOURSEMENT DE LA CRÉANCE - DÉLAI DE PRESCRIPTION - ARTICLE 18 AUDCG - FORCLUSION (OUI)

Ohadata J-07-122

Jugement n° 134/2005, FADEL EL Sahili c/ SITRAPAL S.A.

Catégories : ACTES DE COMMERCE • INJONCTION DE PAYER

Ohadata J-06-35

Arrêt n° 053/2005, Affaire : Société COTE D'IVOIRE CEREALES (Conseil : Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour) c/ Société SHANNY CONSULTING (Conseils : La SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour).

Catégorie : ACTES DE COMMERCE

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre 2005, p. 35. Le Juris Ohada, n° 2/2006, p. 6.

Mots clés : CCJA - CASSATION - ACTES DE COMMERCE - PREUVE - ARTICLE 5 AUDCG - LIBERTÉ DES MOYENS DE PR

EUVE - VIOLATION DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL ET ABSENCE DE FONDEMENT DE L'ARRÊT ATTAQUÉ : NON