OHADA / Burkina Faso / Séminaire sur l'analyse juridique et jurisprudentielle de l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques, du 18 au 19 avril 2019 à Koudougou (BURKINA FASO).
Annonce du Cabinet INGEFIB AFRIQUE.
Le Cabinet INGEFIB AFRIQUE organise un séminaire de formation sur le thème : « Analyse juridique et jurisprudentielle de l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques » du 18 au 19 avril 2019 à Koudougou au BURKINA FASO.
Ce séminaire de 2 jours sera animé par 2magistrats qui ont été choisis en raison de leur grande maîtrise du Droit OHADA, de l'importance des décisions qu'ils ont eu à connaitre au Tribunal de Commerce en matière de Contentieux des voies d'exécution et de leur expérience avérée en matière de formation au Burkina Faso et à l'International.
Sont attendus à cette importante formation des participants venant de tous les pays de l'espace OHADA, notamment :
- Juriste d'entreprises ;
- Agents du Trésor et des Finances ;
- Agent de la Comptabilité publique ;
- Responsables PME/PMI ;
- Département Ministériel ;
- Auxiliaires de justice ;
- Agent service juridique et du Contentieux de Banque ;
- Toute personne revêtant la qualité de créancier saisissant, débiteur saisi ou tiers saisi.
Cette importante session de formation constituera sans aucun doute, un cadre idéal de concertation entre acteurs concernés par la question en vue d'harmoniser les positions sur l'immunité d'exécution des personnes morales et analyser la jurisprudence y relative qui a connu une récemment un revirement considéré comme salutaire pour les créanciers saisissants.
Pièces jointes :
Les inscriptions se poursuivent à INGEFIB AFRIQUE, 10 BP 13207 Ouagadougou 10, Rue Gang La Peelga Secteur 22, Côté Nord de l'Ecole Communale de Zogona Tel. : +226 78 93 63 95 / 70 24 84 90/61 74 31 09/78 50 18 37, par Email : ingefi.conseil@gmail.com
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Madame Alice Marie Françoise BONANE
Directrice INGEFIB AFRIQUE
Tél. : +226 78 93 63 95 / 70 24 84 90
Email : ingefi.conseil@gmail.com