Arrêt n° 050, SAWADOGO Inoussa c/ Société ECOBANK Burkina.
Lire la suiteArrêt n° 77, BICIA-B c/ ILBOUDO Ablassé.
Lire la suiteArrêt n° 82, SGBB c/ Société LABEL INFORMATIQUE
Lire la suiteArrêt n° 084, KONKOBO Jacques c/ Société d'Équipement Agricole et Industriel (SEAI) SARL).
Lire la suiteArrêt n° 063, DIALLO Boukary c/ BARRY/OUEDRAOGO Thérèse et trois autres
Lire la suiteArrêt n° 0599, Banque Commerciale du Burkina (BCB) c/ Diffusion Industrielle Automobile et Commerciale du Faso (DIACFA).
Lire la suiteArrêt n° 057, Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC) c/ KAFANDO Hamidou.
Lire la suiteArrêt n° 056, SAWADOGO Pelga Boukary c/ Madame DIOP Awa.
Lire la suiteArrêt n° 55, SAWADOGO Boureima c/ BANK OF AFRICA, GANAME Issaka, PORGO Mahamadi.
Lire la suiteArrêt n° 053, BICIA-B c/ GOUO Seydou et SAWADOGO Wéfo Adama.
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La Semaine OHADA est un rassemblement annuel d'étudiants et professionnels durant lequel sont organisées des épreuves intellectuelles qui opposeront les différentes sections universitaires de l'AUPROHADA et des conférences-débats sur le droit des affaires harmonisés issu de l'OHADA.
Traduction française du texte du discours de Mario Draghi à la Conférence de haut niveau sur le pilier européen des droits sociaux (Bruxelles, 16 avril 2024).
Ce rapport, « Much more than a market », place au cœur de ses propositions l'adoption d'un Code européen des affaires, reprenant ainsi le projet initié par l'Association Henri Capitant.
Pour la deuxième fois, après 2022, le Club OHADA Paris et l'Institut Bordelais du droit OHADA s'associent dans l'organisation de la quinzième édition du Concours International génie en Herbe OHADA (CIGHO), qui se déroulera à Abidjan, en Côte d'Ivoire.
Bajo el alto patrocinio del Presidente de la Conferencia de los Jefes de Estados y de Gobiernos de la Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil (OHADA), la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la OHADA, en colaboración con DOING GOOD IN AFRICA y AFFECTIO MUTANDI, y con el apoyo técnico de la Secretaría Permanente de la OHADA, organiza en el hotel la Falaise en Yaoundé, del 22 al 25 de mayo de 2024, la 3era edición del Foro Internacional de los Profesionales del Derecho y de la Cifra (FIPROD) sobre el tema: “La Responsabilidad Social Empresarial en África”.
La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.
Organisée par Monsieur le Professeur Eustache Da Allada, Professeur junior en droit privé, cette manifestation se tiendra le vendredi 24 mai de 09h30 à 17h sur le thème : L'attractivité de la RSE dans les relations économiques. Regards croisés des droit français et OHADA.
Adopter des mesures pour simplifier l'environnement juridique des entreprises : un Code européen des affaires, simple, accessible à toutes les entreprises européennes ; création d'une société européenne simplifiée à responsabilité limité.
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code du recouvrement et des voies d'exécution.