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Jurisprudence

OHADATA J-12-191

Arrêt n° 029 bis, ILBOUDO Dramane c/ Bank Of Africa (BOA) et SORE Idrissa.

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OHADATA J-12-190

Arrêt n° 062, Société Graphi-Service, BEOUINDE Armand Pierre Roland c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB).

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OHADATA J-12-189

Arrêt n° 83, Société RAWANI International, BALLY Baba Seid, ALLETE Fatoumata c/ BICIA-B

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OHADATA J-12-188

Arrêt n° 009, COMPAORE Bibiane c/ SAWADOGO Boukaré.

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OHADATA J-12-187

Arrêt n° 026, Bureau d'Investissement Populaire Libyen (BIPL) c/ BAYALA A. Clarisse.

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OHADATA J-12-186

Arrêt n° 028, BICIA-B c/ SIDIBE Frédéric.

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OHADATA J-12-185

Arrêt n° 034, MONOBOLOU Zouzouhon Antoinette c/ TASSEMBEDO Lucien Joseph.

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OHADATA J-12-184

Arrêt n° 035, Coris Bank International c/ Société des Boulangeries 2000.

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OHADATA J-12-183

Arrêt n° 040, SANKARA Noraogo Moussa c/ SCIMI et SOBFI.

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OHADATA J-12-182

Arrêt n° 043, Société Services Universels c/ Société SOGEA-SATOM.

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Actualité récente

Proclamation des résultats de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA - Édition Prix MODI KOKO

20 novembre 2023 a été lancée la sixième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA - Édition MODI KOKO) à l'initiative de la Société Internationale de Droit. La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 21 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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3era edición del Foro Internacional de los Profesionales del Derecho y de la Cifra - FIPROD, Yaundé (Camerún), del 22 al 25 de mayo de 2024

Bajo el alto patrocinio del Presidente de la Conferencia de los Jefes de Estados y de Gobiernos de la Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil (OHADA), la Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la OHADA, en colaboración con DOING GOOD IN AFRICA y AFFECTIO MUTANDI, y con el apoyo técnico de la Secretaría Permanente de la OHADA, organiza en el hotel la Falaise en Yaoundé, del 22 al 25 de mayo de 2024, la 3era edición del Foro Internacional de los Profesionales del Derecho y de la Cifra (FIPROD) sobre el tema: “La Responsabilidad Social Empresarial en África”.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Compte rendu de la Journée de Sélection des Compétiteurs de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 20 mars 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.

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