Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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873 titres disponibles

Ohadata D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés :

RÉVISION - ARTICLE 2 AUDCG - ARTICLE 3 AUDCG - ARTICLE 7 AUDCG

Ohadata D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NDONHOUNG YEMELE Brassel.

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Mots clés : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - MANDAT - COMMISSIONNAIRE - COU
   

Ohadata D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : TANGARA Hamidou.

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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPU
   

Ohadata D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés : SARL - CONSTITUTION - FRAIS - COÛT - ÉMOLUMENTS - CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCI
   

Ohadata D-20-23

La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BIAMO Jean.

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Mots clés : CEMAC - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME - DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL - MARE LIBERUM -
   

Ohadata D-20-22

La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

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Mots clés : CONTRAT DE TRAVAIL - RÉSILIATION CONVENTIONNELLE - PRÉAVIS - HOMOLOGATION - PV DE NON CONC
   

Ohadata D-20-21

La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

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Mots clés : RCCM - GESTION - GREFFE COMPÉTENT - RDC - TRIBUNAL DU COMMERCE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
   

Ohadata D-20-20

Transnational Harmonised Court Practices: A Critical Assessment of the Injunctive Processes Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ENAW Takem.

Transnational Dispute Management Journal, 2018

Mots clés : INJUNCTION TO PAY - DEBT TO BE RECOVERED - INJUNCTION TO PAY - NOTIFICATION OF AN INJUNCTI