Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-15-15

Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : GNOOUIMBA Ursul Mombauhi.

Mots clés : DILATOIRE - PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER - TRIBUNAUX DE COMMERCE - CÔTE D'IVOIRE