Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-15-10

Les sociétés d'exploitation d'un patrimoine immobilier.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : GARRIER Claude.

Mots clés : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D'INVESTISSEMENT (SCII) - SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) - SOCIÉTÉ ANONYME DE PLACEMENT IMMOBILIER (SAPI)