Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-14-15

L'évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de Justice et d'arbitrage ?

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : NDAM Ibrahim.

Revue Penant N° 886, Janvier-Mars. 2014, p. 89-113.

Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - ÉVOCATION - OBLIGATION - FACULTÉ