Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-77

Problématique du colloque sur les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : SANTOS Pedro Akuété.

Revue de droit uniforme africain, n° 3, p. 4.

Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - TENDANCES JURISPRUDENTIELLES - PROBLEMATIQUE