Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-10-49

L'adaptation dirigée du contrat du commerce international aux circonstances.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : SOSSA Dorothé Cossi.

Mots clés : CONTRAT DE COMMERCIAL INTERNATIONAL - ADAPTATION DIRIGEE