Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-05-34

La vente commerciale en droits congolais et OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MWEZE Murhulala.

Mots clés : VENTE COMMERCIALE - DROIT CONGOLAIS (KINSHASA) - DROIT OHADA - DROIT COMPARE