OHADA / RDC / Goma (Nord Kivu) / Compte rendu de conférences sur l'état d'application du droit OHADA, les 21 et 22 juin 2019 à Goma

• 24/06/2019
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Les Clubs OHADA de l'Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL) et de l'Université de Goma (UNIGOM) en République Démocratique du Congo ont invité le Professeur Victor Kalunga Tshikala, recteur de l'Université de Kaliémie, Directeur du laboratoire d'Analyse Economique des Lois, Université de Lubumbashi, Expert à la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO/RDC) pour une série de conférences tenues vendredi 21 juin et samedi 22 juin 2019, respectivement à l'ULPGL puis l'UNIGOM.

Dans la matinée du vendredi, et sous la modération de Maître Prisca Kamala, Assistante à l'ULPGL, le Professeur Victor Kalunga a entretenu les participants sur le thème intitulé « La place du droit OHADA dans la formation du juriste en RDC ».

Après avoir démontré que les matières régies par le droit uniforme africain se retrouvent dans la quasi-totalité des contenus des principaux enseignements prévus au programme des études en droit en RDC, l'orateur a exhorté l'assistance à prendre conscience de l'impérieuse nécessité d'intégrer le droit OHADA (Traité, Règlements d'application, Actes uniformes, Jurisprudence) dans l'enseignement, l'apprentissage et la pratique du droit.

Il a par ailleurs fustigé le caractère infondé d'une certaine opinion qui considère que le droit OHADA est l'apanage des juristes qui, dans les Facultés de droit de la RDC, s'inscrivent dans l'option « Droit économique et social ». Le Professeur Kalunga Tshikala a ainsi rappelé que le droit OHADA organise les relations d'affaires, relations qui, par essence, sont des rapports de droit privé. La connaissance et la maîtrise du droit OHADA sont donc indispensables pour tout juriste formé en RDC, quelles que soient ses inclinations scientifiques ou ses orientations professionnelles.

Lors de la séance de samedi et sous la modération de l'Assistant Mbazi Grâce de l'UNIGOM, l'orateur a présenté une communication intitulée : « L'OHADA en RDC : relecture de six ans d'application du droit uniforme ». Procédant par une analyse bilantaire, l'orateur a reconnu que l'adhésion de la RDC à l'OHADA avait été un choix politique risqué mais aujourd'hui pleinement justifié. Les premiers effets de l'application du droit uniforme OHADA sont en effet très encourageants, en dépit parfois des difficultés et des pesanteurs locales.

Il demeure néanmoins que le taux de réception du droit OHADA par les praticiens de l'intérieur de la RDC reste trop faible. Les participants ont recommandé l'organisation intense des séminaires et ateliers de formation à l'intention des magistrats, des avocats et des autres auxiliaires de justice. Tout en saluant l'appui reçu récemment de l'UNIDA/www.ohada.com par l'entremise de Stéphane Mortier, ils ont formulé le besoin en Codes OHADA et autres supports en droit OHADA qui font encore grandement défaut.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Victor Kalunga Tshikala
Email : victorkalunga@gmail.com