Soutenance de thèse de Doctorat sur le régime juridique des investissements directs étrangers dans l'espace UEMOA

• 19/06/2019
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Monsieur Doundongue DJIGLE a soutenu publiquement sa thèse de doctorat en Sciences Juridiques et Politiques intitulée : « Le régime juridique des investissements directs étrangers dans l'espace UEMOA : Etude des droits internes et communautaire au regard du droit des investissements internationaux », le mardi 16 avril 2019 à 14h00 à l'Université Mohammed V de Rabat, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi, Avenue Mohammed Ben Abdallah Ragragui - Al Irfane, BP 6430 Rabat Instituts, MAROC (salle de conférence du département du Droit privé).

Composition du Jury :

• Monsieur Fouad BENMAKHLOUF, P.E.S., Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
• Souissi, Université Mohammed V de Rabat, Rapporteur et Président
• Madame Nora TALBI, P.E.S., Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Souissi, Université Mohammed V de Rabat, Directrice de thèse
• Monsieur Khalid MOUKITE, Enseignant-chercheur, Institut Universitaire de la Recherche Scientifique, Université Mohammed V de Rabat, Co-directeur de thèse
• Madame Khadija BOUTKHILI, P.H., Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Salé, Université Mohammed V de Rabat, Rapporteur
• Monsieur Abdelmounaim EL GUEDDARI, P.E.S, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Souissi, Université Mohammed V de Rabat, Rapporteur

Résumé de la thèse

Dans le cadre de la réalisation de son marché commun, l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) est dotée de compétences normatives pour réglementer la circulation des facteurs de production dans son espace communautaire, à savoir les marchandises, les personnes, les services et les capitaux. La libre circulation de ces facteurs étant tributaire de celle des investissements, les principales règles régissant habituellement les relations entre les investisseurs étrangers et leurs Etats d'accueil ont été, dans le cadre intra-UEMOA, incorporées dans les dispositions du Traité de l'Union relatives aux libertés du marché commun et dans les actes communautaires dérivés pris pour leur mise en exécution. Ainsi, la libre circulation des capitaux consacrée par les articles 96 et 97 du Traité UEMOA implique une liberté de l'investissement. Le droit d'établissement institué par l'article 92 du même Traité comporte un droit d'exercer toute activité économique, de constituer et de gérer des entreprises dans tout Etat membre de l'Union. Il a pour corolaire un principe de non-discrimination entre les investisseurs communautaires.

Au même moment, l'Union, qui a déjà établi un code minier communautaire, est engagée dans le processus de mise en place d'un Code communautaire des investissements, lequel devrait harmoniser les conditions et procédures de constitution des investissements ainsi que les garanties juridiques et les incitations fiscales à accorder aux investisseurs dans l'ensemble de ses Etats membres.

Enfin, dans le cadre de la politique commerciale commune qui constitue la clef de voûte de ses relations économiques extérieures, l'UEMOA dispose également de la capacité pour négocier et conclure des accords commerciaux pouvant comporter des volets sur l'investissement.

Malgré tout, une partie importante des relations entre les investisseurs étrangers et les Etats membres de l'UEMOA demeure régie par les dispositions de leurs droits internes (les codes des investissements notamment) ainsi que les traités bilatéraux d'investissements conclus par ces Etats. Au regard de toutes ces considérations, la question se pose de savoir dans quelle mesure la communautarisation du régime juridique des investissements directs dans l'espace UEMOA répond-elle aux objectifs des politiques nationales d'investissement, sachant que l'attractivité juridique des Etats de cet espace exigerait, en principe, une conciliation et une harmonisation des normes des investissements, ceci à plusieurs échelles nationale, communautaire et internationale.

La présente thèse aborde cette problématique en analysant le cadre juridique des investissements directs étrangers (IDE) dans l'espace UEMOA à la fois dans ses aspects internes et communautaires, le tout au regard du droit des investissements internationaux. Elle aborde ainsi, dans une première partie, les enjeux de l'harmonisation des législations nationales en vue de créer un environnement juridique communautaire attractif pour les investissements et, dans une seconde partie, les interactions entre l'ordre juridique communautaire et les engagements internationaux des Etats membres de l'Union en matière d'investissement. Il ressort de l'analyse que si l'Union, dans le cadre de son marché commun, a mis en place un régime de libre mouvement et de traitement non-discriminatoire au profit des investissements intra-communautaires, la communautarisation du dispositif incitatif à l'investissement demeure en revanche un processus difficile, compte tenu de la multiplicité des régimes nationaux promotionnels et la divergence des intérêts étatiques. Concernant l'internationalisation de la réglementation des IDE, les engagements conventionnels des Etats membres de l'UEMOA interagissent avec les normes communautaires en la matière rendant ainsi nécessaire une articulation aménagée entre les deux ordres juridiques, cela afin de garantir la cohérence et l'attractivité du régime des investissements dans l'espace communautaire.

Mots-clés : Arbitrage - Attractivité - Communautarisation - Compétences - Droit communautaire - Droits internes - Harmonisation - Interactions - Investissements directs étrangers - Incitations - Traités bilatéraux - UEMOA.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr. Doundongue DJIGLE
Email : adjigle@yahoo.fr