Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

OHADA / Cameroun / Séminaire OHADA sur la sécurité juridique des contrats d'affaires en Afrique, le droit du numérique et de la propriété intellectuelle, les 17 et 18 avril 2019 à Yaoundé

10/04/2019 09h00 • Lu 1491 fois
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Annonce du Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC)

afficheLe Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC) organise une formation certifiante les 17 et 18 avril 2019 de 09h30 à 16h30, à l'hôtel le QUAI DORSAI, à Yaoundé (Cameroun) sur le thème : La sécurité juridique des contrats d'affaires en Afrique, le droit du numérique et de la propriété intellectuelle.

Contexte et Justification

La minimisation des risques a toujours été un objectif primordial pour les parties en relations d'affaires, et ce pour assurer une sécurité juridique, donc une certaine stabilité et prévisibilité dans leurs relations contractuelles.

Mais dans ce monde en perpétuelle évolution, les modes de paiement, méthodes de travail, systèmes juridiques étrangers, modes de règlement des conflits et bien d'autres éléments ne cessent de changer, poussant les juristes à constamment se perfectionner pour user des techniques contractuelles les plus efficaces afin de servir au mieux les intérêts de leurs clients.

Avec le foisonnement des règles juridiques aussi bien au niveau communautaire (OHADA) qu'international, et la complexité des opérations qu'ils prévoient, les contrats d'affaires nationaux et internationaux font face à des risques supplémentaires spécifiques au commerce international.

Pourquoi parler de sécurité juridique des contrats d'affaires, du droit numérique et de la propriété intellectuelle ? Quels en sont les implications et importances ?

Public cible

  • Juristes en entreprises et Juristes d'affaires
  • Dirigeants et Administrateurs d'entreprises
  • Gestionnaires d'entreprises, Les banquiers
  • Les associés et collaborateurs des cabinets juridiques
  • Le personnel de l'Administration Publique en relation avec les entreprises (impôts, douanes...)
  • Enseignants d'universités et chefs départements juridiques des universités

Objectifs spécifiques

Ce séminaire de renforcement des capacités a pour objectif d'apporter des solutions quant à l'adaptation des contrats d'affaires aux risques actuels qui leur sont inhérents, les pratiques du droit des affaires en matière de droit numérique et la place de la propriété intellectuelle dans la pratique des projets et business.

Impacts fin formation

A la fin de la formation, les participants doivent être suffisamment outillés pour :

  • Comprendre la notion de contrats d'affaires et les contours,
  • Comprendre les mécanismes de la sécurité juridique dans les contrats d'affaires en zone OHADA et les aspects internationaux,
  • Comprendre la place du numérique et de la propriété intellectuelle dans la pratique des affaires en Afrique.

Documentation

En plus du support du formateur (support pédagogique) chaque participant reçoit sur clé USB :

  • Guide pratique des contrats d'affaires en Afrique
  • Autres supports en matière de droit des affaires OHADA

Plan de Formation

  • La notion de contrat d'affaire
  • La matrice des risques contractuels
  • La sécurisation des paiements dans les contrats d'affaires
  • Sécurité juridique et survenance de circonstances nouvelles dans les contrats d'affaires
  • L'arbitrage et la maîtrise des risques dans les opérations internationales complexes
  • La sécurité juridique dans les contrats internationaux de distribution
  • La sécurisation contractuelle des investissements internationaux
  • La sécurité juridique et traitement des clauses abusives dans les contrats
  • La sécurité juridique et le droit pénal des affaires
  • La sécurité juridique et le droit du numérique
  • La sécurité juridique et la propriété intellectuelle

Téléchargez la plaquette d'information et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Yannick SANGANG
Tél. : +237 682 990 930 / 695 397 075
E-mail : carec.formation@gmail.com
Bureau d'inscription ouvert de 09 heures à 18 heures

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