OHADA / Burkina Faso / Rencontre mensuelle d'information et de formation sur le Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés organisée par Cercle OHADA du Burkina le samedi 30 mars 2019 à Ouagadougou
Communiqué du Cercle OHADA du Burkina
L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice) du 17 octobre 1993 révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008 pour remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existante dans les Etats africains du fait de la pluralité des législations.
La concrétisation de cet objectif majeur, selon les géniteurs de l'OHADA, devait passer par l'élaboration, l'adoption, la publication et l'application d'une législation unique des affaires, « un nouveau droit qui soit moderne et harmonisé », adapté à la situation de leurs économies et qui serait interprété par des « magistrats bien préparés en matière de droit des affaires » et appliqué en dernier ressort par une « juridiction supra - nationale unique ». Ainsi, ont été adoptés à ce jour dix (10) Actes uniformes qui sont entrés en vigueur dans les Etats-parties au nombre de dix sept (17) dont le Burkina Faso, créée une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui siège à Abidjan et une Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo.
La diffusion des Actes uniformes et leur mise en œuvre par les praticiens du droit que sont les magistrats, auxiliaires de justice, juristes d'entreprise, opérateurs économiques et investisseurs nationaux et étrangers etc., est un impératif qui a justifié des initiatives diverses tant sur le continent qu'en dehors. C'est dans cette dynamique que se situe la création de l'UNIDA (Association pour l'Unification du Droit en Afrique) et les Associations et Clubs OHADA dans les différents Etats-parties et même en dehors (Asie, Europe, Amérique).
Cercle OHADA du Burkina est une association non confessionnelle, apolitique, à but non lucratif régie par la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d'association. Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et les institutions officielles de l'OHADA. Elle regroupe des personnes qui ont en commun d'être des praticiens et des utilisateurs du droit des affaires africains issu de l'OHADA. Le club a toujours eu pour objectif principal la promotion et la vulgarisation du droit OHADA dans les milieux scolaires, universitaires et professionnels du Burkina Faso.
C'est ainsi que le club a mis en place depuis 2010 un programme d'information et de formation sur le Traité OHADA et les Actes uniformes dérivés qui réunit chaque dernier samedi du mois au CERPAMAD de personnes venues d'horizons divers (universités, entreprises, etc..). Le samedi 30 mars 2019 à partir de 8h30 au CERPAMAD, il sera abordé « L'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière (AUDCIF) § Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) ». La présentation sera faite par une personne ressource qui allie la théorie et la pratique de la comptabilité. Auteur de plusieurs ouvrages en comptabilité et enseignant dans différents établissements et grandes écoles de la place. Il sera présenté aux participants les enjeux de la reforme comptable et les principales innovations pour une meilleure élaboration des états financiers selon le SYSCOHADA révisé.
NB : La participation est libre et gratuite.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 ou 75 31 57 92
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr.
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