OHADA / Mali / Compte rendu du séminaire sur le fonds de commerce organisé par l'Association pour la Promotion du Droit OHADA au Mali le 16 mars 2019

• 18/03/2019
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Communiqué de l'Association pour la Promotion du Droit au Mali OHADA au Mali (AJPDOM)

L'Association pour la Promotion du Droit OHADA au Mali a organisé le samedi 16 mars 2019 un séminaire interne sur le fonds de commerce tel que règlementé par le législateur OHADA.

Cette formation a été animée par le vice-président de la commission formation de l'Association pour la Promotion du Droit au Mali OHADA (AJPDOM), Aliou Ousmane Maiga, juriste et modérée par la vice-présidente de la commission scientifique de l'Association, Ramata Diallo, juriste.

Au cours de sa présentation, Aliou Ousmane a rappelé le régime juridique du fonds de commerce avant la réforme intervenue en 2010. Il a développé les éléments nécessaires et facultatifs du fonds de commerce avant d'expliquer la nature juridique du fonds de commerce. M. Maiga a mis l'accent sur la jurisprudence de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage sur la question du fonds de commerce. Il a aussi rappelé les différentes opérations sur le fonds de commerce : les conditions de ces opérations, les principes et exceptions. Après sa brillante présentation, l'assistance a eu l'occasion de poser une série de questions. Il a remercié l'assistance pour sa contribution et a aussitôt apporté des éléments de précisions.

La modératrice du jour a facilité les échanges et a remercié l'exposant pour les recherches effectuées sur le thème.

L'organisation des séminaires internes est une innovation de l'AJPDOM visant à responsabiliser et initier ses membres dans la présentation des thématiques sur le droit OHADA. Cette activité se déroule sous la direction du formateur Daouda Traoré, enseignant-chercheur.

L'AJPDOM continue son initiative de formation sur les actes uniformes et salue les étudiants des différentes Universités (publiques et privées) pour l'intérêt qu'ils accordent à ses activités. L'AJPDOM remercie le représentant de l'Association pour l'unification du droit en Afrique, Boubacar Diambou, pour son accompagnement et ses efforts constants déployés dans le cadre de la promotion et la vulgarisation des instruments juridiques de l'OHADA.

L'AJPDOM a donné rendez-vous à tous les participants à sa grande conférence sur le droit OHADA qui sera animée par Moussa Dougouné, sur le thème : « le traitement judiciaire des entreprises en difficulté » Elle aura lieu le 23 mars 2019 dans la salle master de la faculté de droit privé.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Sekou Sissoko
Email : sekousissokoba32@gmail.com