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Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

OHADA / Togo / Bénin / Côte d'Ivoire / Séminaire international sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : Techniques, Stratégies et Conseils pratiques

13/03/2019 09h32 • Lu 1278 fois
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Annonce de la Fondation pour le Droit Africain.

La Fondation pour le Droit Africain organise une tournée régionale de formation et de mise à niveau à l'intention des professionnels du crédit sur : Le recouvrement des créances et voies d'exécution en Droit OHADA.

  • TOGO : du 24 au 26 avril 2019 à l'Hôtel 2 Février de Lomé
  • BENIN : du 15 au 17 mai 2019 à l'Hôtel Tulipe de Cotonou
  • COTE D'IVOIRE : du 29 au 31 mai 2019 à Hôtel Azalaï d'Abidjan

I. Motivation et contexte de la formation

La mise en place de procédures de recouvrement est devenue incontournable dans les institutions de microfinance (banques, établissements de crédit...). Le souci majeur est de privilégier les techniques de recouvrement amiable au grand dam de celles dites forcées et judiciaires ; quoique dans certaines hypothèses ou pour certains cas des clients débiteurs les techniques forcées peuvent s'avérer les plus efficaces dans l'optique de contrer toute mauvaise foi ou l'organisation de l'insolvabilité de ces derniers. La formation proposée prend en compte les aspects juridiques administratifs et psychologiques liés à la démarche de recouvrement des créances.

Qu'il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d'actions permettant de récupérer ses créances. C'est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l'ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.

Mais comment optimiser les processus recouvrement de l'entreprise ? Quelles actions mettre en place pour assurer un suivi rigoureux, professionnel et, surtout, en lien avec la législation ? Comment recouvrer ses créances avec aisance ? Comment contourner la super puissance du débiteur face à son créancier ? Quelle est la meilleure technique de recouvrement la mieux adaptée aux activités de l'entreprise et quelles sont ses chances de réussite ?

La formation est construite autour de cas concrets apportés par les participants, qui serviront d'illustration et de support pour les travaux de groupe.

II. Objectifs :

  • L'ensemble des mécanismes prévus par l'Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution sera présenté ;
  • Un accent tout particulier sera porté sur : Les techniques juridiques aux fins de recouvrement simplifié à savoir les procédures d'injonction de payer, d'injonction de délivrer et d'injonction de restituer ;
  • Les techniques aux fins de recouvrement forcé aussi bien sur les biens meubles que sur les immeubles ;
  • Les techniques intéressant particulièrement les professionnels de la banque et des établissements financiers comme la saisie conservatoire de créances, la saisie attribution, la saisie immobilière ou encore la saisie d'impenses ;
  • Il s'agira également de donner aux acteurs du recouvrement de créances et des voies d'exécution de nombreux conseils pratiques afin d'appréhender au mieux l'ensemble des règles de l'Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
  • Les meilleures pratiques de recouvrement des créances bancaires et les nombreux choix d'opportunité seront présentés.

III. Public cible

Juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d'investissements, juristes d'assurances, juristes de banque, juristes d'assurances, juristes d'entreprises, opérateurs économiques, magistrats ; avocats ; greffiers ; huissiers de justice ; notaires ; mandataires judiciaires, managers, commissaires-priseurs, toute autre personne intéressée.

VI. ANIMATION DE LA FORMATION

Le CREDIJ sélectionne et fournit le formateur chargé d'animer la Formation. Son choix est opéré conformément au statut des formateurs de l'OHADA parmi les spécialistes de renom, praticiens et théoriciens, figurant sur la liste des formateurs de l'OHADA. A ce titre, voici les deux formateurs envisagés :

  • Me Joseph DJOGBENOU, Professeur agrée des facultés de droit et de science politique d'Abomey-Calavi, actuel Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin
  • Me Jérémie WAMBO, Juriste référendaire à la CCJA, auteur de plusieurs ouvrages sur l'Acte uniforme OHADA portant sur le recouvrement des créances et voies d'exécution en Droit OHADA.

V. INSCRIPTION :

Les inscriptions sont ouvertes dès à présent et sont au prix de DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250 000) FCFA par participant.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Jaïrus AGOSSADOU
Tel : +229 62 80 28 62 ou +229 67 56 69 84
Email : fondation.droitafricain@gmail.com

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