Soutenance de Thèse de doctorat à l'Université de Perpignan Via Domitia (France) sur l'analyse critique de l'effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances

• 14/02/2019
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Monsieur Alain G. ZERBO, Magistrat, Vice-Président du tribunal de commerce de Ouagadougou a soutenu le 24 janvier 2019, dans la salle des Actes Campus Mailly de l'Université de Perpignan, une Thèse de Doctorat unique en droit privé sur le thème de : « l'analyse critique de l'effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances ».

L'Université de Perpignan ne délivrant plus de mention pour les soutenances de thèses de doctorat, le jury a délivré le grade de docteur à Monsieur ZERBO et lui a adressé ses félicitations.

Composition du Jury :

Président :

• M. Frédéric LECLERC, Professeur, Université de Perpignan (France).

Rapporteurs :

• M. André CABANIS, Professeur, Université de Toulouse 1 Capitole (France) ;
• M. Salah Eddine MAATOUK, Professeur, Université de Fès (Maroc).

Membres :

• M. Christophe JUHEL, Professeur, Université de Perpignan (France) (Directeur) ;
• M. Souleymane TOE, HDR, Université Ouaga II (Burkina Faso) (Co-Directeur).

Résumé :

La sécurité juridique recherchée par le droit OHADA à travers les actes uniformes est mise à rude épreuve. Dans le recouvrement des créances, matière qui fait partie du droit des affaires tel que défini par le Traité de Port Louis, la protection des personnes garantes et l'imparfaite adéquation des sûretés réelles, n'assurent pas aux créanciers une situation confortable dans la prévention de l'impayé. En outre, les défauts substantiels du droit et la grande considération de la personne du débiteur soit par des mesures compassionnelles, soit par des considérations tirées de l'intérêt général, s'ajoutent aux obstacles matériels pour conduire les procédures individuelles d'exécution sur les voies de l'ineffectivité. Par ailleurs, et alors qu'elles ont fait l'objet d'une récente réforme saluée par les praticiens, les procédures collectives restent handicapées par une inconséquente gestion du temps. Toutefois, en repensant la théorie des garanties personnelles et en prenant en compte la situation des créanciers modestes d'une part, et en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire d'autre part, le droit OHADA du recouvrement des créances pourrait entrevoir des lendemains meilleurs. C'est tout l'objet de la présente étude qui appelle à une refonte d'envergure de la doctrine de la protection de la personne du débiteur.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Alain G. ZERBO
Email : aliagz_fr@yahoo.fr