Alors que la présidence de l'Union Européenne sera française en janvier 2022, Yves Jégo estime que le manque d'harmonie entre les 27 législations nationales est un frein à l'efficacité économique de l'Union européenne. Devant l'absence de règles communes, il prône la mise en œuvre d'un Code de Commerce européen.
La Société européenne simplifiée (« SES ») s'inscrit dans un courant tendant à répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (« PME »), qui constituent plus de 98% du tissu économique de l'Union européenne.
C'est pourquoi il convient de dépasser les échecs des projets de Société privée européenne et de Societas Unius Personæ afin d'offrir aux acteurs économiques un instrument juridique adapté au lancement et à la croissance de leur activité. Tel est le projet de Société européenne simplifiée ou SES, dont chacun des éléments de l'acronyme revêt une signification particulière.
Comme votre site www.ohada.com vous en tient régulièrement informés, l'Europe et ses pays membres engagent aujourd'hui un processus d'unification de leur droit des affaires, du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. Ce projet, dénommé « Code européen des affaires », comporte un volet clé : La Société Européenne Simplifiée.
Poursuivant son programme de remise de Codes OHADA aux institutions sénégalaises, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com), à travers son représentant au Sénégal, Maître Mouhamadou Bassirou BALDE, a procédé ce lundi 02 mars 2021 à une remise de Codes Bleus OHADA édition 2020 au Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar.