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Actualité

Réglementation unique des télécommunications : Publication du Rapport d'Expertise commandé et financé par l'ARCEP

22/02/2006
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Nous avons le plaisir de vous faire savoir que le Rapport d'Expertise commandé et financé, à la requête notamment des Associations UNIDA et ACP Numérique, par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) française, est a

Publication aux Presses Universitaires d'Afrique d'un nouvel ouvrage OHADA : Le statut du commerçant

16/02/2006
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l'ouvrage « Vade Mecum » chez l'éditeur Camerounais Presses Universitaires d'Afrique. L'ouvrage est intitulé : « LE STATUT DU COMMERÇANT ». Il s'agit ici du troisième numéro de la collection Vade

Réglementation unique des télécommunications / CEMAC / RCA - Compte-rendu de la mission de Monsieur BLANCHÉ

15/02/2006
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Vous trouverez sur votre site www.ohada.com le compte rendu de la mission de sensibilisation de Monsieur Jacques BLANCHÉ auprès de la CEMAC et des Hautes Autorités de la République de Centrafrique. Cette mission avait pour objet d'obtenir l'adhésion de la

La RDC adhère à l'OHADA

12/02/2006
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Nous avons le grand plaisir de vous informer que, conformément aux engagements du Ministre de la Justice, SE, Monsieur KISIMBA NGOY (voir newsletter du 24 janvier), le Conseil des Ministres de la République Démocratique du Congo (RDC) a approuvé le 10 fév

Déclarations à la Presse du Ministre de la Justice de RDC, SE, Monsieur KISIMBA NGOY

24/01/2006
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Nous avons le grand plaisir de vous annoncer qu'à son retour à KINSHASA d'un voyage officiel couronné de succès à Bruxelles et à Paris, Son Excellence, Monsieur KISIMBA NGOY, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a annoncé officie

Accès à la jurisprudence sur le droit OHADA sur www.ohada.com

19/01/2006
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Les étudiants et enseignants on été nombreux à bénéficier, en 2004 et en 2005, d'un accès gratuit à la jurisprudence sur le site www.ohada.com. Nous les remercions encore très vivement de leur soutien constant au site www.ohada.com et de leur engagement p

Publication aux Presses Universitaires d'Afrique d'un nouvel ouvrage OHADA : Effectivité du droit OHADA

12/01/2006
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution chez l'éditeur Camerounais Presses universitaires d'Afrique. L'ouvrage est intitulé : EFFECTIVITE DU DROIT OHADA. Cet ouvrage dont les thèmes sont abordés en français et en anglais est le fruit d'un

Séminaire OHADA le 05 décembre 2005 (Bamenda - Cameroun Anglophone)

09/12/2005
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Le lundi 5 décembre 2005, les magistrats et avocats de Bamenda ont organisé un atelier coordonné par Dr. Martha Tumnde, Doyenne de la Faculté de Science Sociales et de Gestion à l'Université de Buéa, avec l'appui financier de la Coopération Française et d

Réglementation unique des télécommunications : Décision des Ministres de l'UEMOA du 02 Décembre 2005

06/12/2005
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Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que les Ministres des Télécoms et des Technologies de l'Information et de la Communication des Etats membres de l'UEMOA ont approuvé les directives relatives à l'harmonisation des cadres législatif et réglement

Adhésion de la RDC à l'OHADA

01/12/2005
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'étude réalisée à la demande du COPIREP et financée par ce dernier, avec l'appui de la Banque Mondiale, sur les modalités de l'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA. Nous a