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Actualité

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Parution de l'Edition 2023 du Code bleu OHADA : Traité, Actes uniformes, Règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

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Nouvel ouvrage OHADA : La nécessité de la responsabilité pénale de la personne morale à l'épreuve du législateur OHADA

L'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales dans l'arsenal juridique communautaire devient un moyen d'assurer la sécurité juridique et judiciaire que prône l'OHADA et rendre effective la question d'égalité de toutes les parties prenantes du monde des affaires devant la loi pénale et purifier l'environnement des affaires de ses scories.

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Parution de la 4è édition de l'ouvrage : La saisie immobilière dans l'espace OHADA

Suffisamment et abondamment illustré d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage intègre l'ensemble des questions posées devant les juridictions au titre des incidents et apporte, pour chacune d'elles, la réponse de la CCJA dans sa version actualisée, en prenant soin de mettre en exergue, toutes les fois que cela s'est avéré nécessaire, de nouvelles orientations jurisprudentielles.

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Parution de deux nouveaux ouvrages OHADA

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la parution de deux nouveaux ouvrages OHADA qui sont disponibles à la vente à la Librairie LGDJ : - Droit des sociétés en Afrique OHADA, par Alain Fénéon. - Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA, par Guy Saturnin Tsetsa.