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Actualité

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54e session du Conseil des ministres de l'OHADA : Sama Lukonde appelle les instances de l'OHADA à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation

Présidant, le lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation.

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54e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : Participation du Bénin

Au titre des décisions prises ce jeudi 22 février 2023, le Conseil des Ministres a annoncé la participation du Bénin à la rencontre et manifestation internationale. Selon le conseil, le Bénin va participer à la 54e réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), les 27 et 28 février 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.

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Meilleur climat des affaires : l'OHADA mise sur l'arbitrage et la médiation

Libreville abrite depuis lundi un atelier organisé par l'OHADA, en partenariat avec l'Union européenne, sur les Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) en vue de l'amélioration du climat des affaires. Dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) visant à promouvoir les Modes Alternatifs des Règlements de Différends (MARD), un atelier se tient du 13 au 14 février à Libreville.

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Préparation de la 54e session du Conseil des ministres de l'OHADA

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a présidé récemment à Kinshasa les travaux préparatoires de la 54e session du conseil des ministres des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tiendra dans cette ville du 27 au 28 février. Les participants à la réunion ont adopté la feuille de route de la mandature de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été retenu une seule recommandation, tendant à la résolution du contentieux du personnel OHADA par la médiation.

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RDC : vers la mise en place d'un comité d'accompagnement pour la mandature de Félix Tshisekedi à la tête de l'OHADA

En effet, comme la RDC est à la présidence de cette organisation, note Rose Mutombo, il y a intérêt à travailler main dans la main pour la réussite de ce mandat en accompagnant le chef de l'Etat dans cette lourde charge. À l'en croire, la RDC doit se distinguer pendant son mandat dans sa manière de travailler. Pour ce faire, la RDC a besoin d'une feuille de route et de l'implication des uns et des autres faisant partie de ce comité.

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Mise en place d'un comité d'accompagnement pour la mandature du chef de l'Etat de la RDC à la tête de l'OHADA

Madame la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a présidé ce mercredi, 25 janvier 2023 en son cabinet au Palais de Justice, la première rencontre avec les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d'un comité devant accompagner la mandature du chef de l'Etat à la tête de l'OHADA durant cette année 2023, indique une dépêche de la cellule de communication Minetat Justice.

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La ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC prend l'engagement de hisser la CCJA dans l'arbitrage commercial international

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.

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La RDC à la tête de l'OHADA dès janvier 2023 pour un mandat d'une année

La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.

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53e session du Conseil des ministres de l'OHADA : Le comité des experts s'est réuni à Niamey en prélude au Conseil des ministres

Niamey abrite du 21 au 22 décembre, la 53e session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), un instrument intergouvernemental efficace d'intégration juridique qui rassemble 17 Etats membres. En prélude à cette session, le comité des experts s'est réuni à Niamey pour 3 jours à partir du 17 décembre pour se pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour de la rencontre des ministres.

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Ouverture à Niamey de la réunion préparatoire des experts de l'OHADA en prélude à la 53e session du conseil des ministres

Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le ministres.

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