Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

RECOUVREMENT DE CRÉANCES ET VOIES D'EXÉCUTION

Le tiers dans le droit des voies d'exécution

La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution

La liberté contractuelle dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE

Le rôle du greffe dans les procédures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'exécution

Les actes uniformes : droit commun et régimes particuliers

Le statut des dirigeants sociaux

Les tiers dans le droit des voies d'exécution

La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution

Le droit OHADA et le droit pénal

La société de fait

La liquidation des sociétés commerciales

L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des Etats parties

L'ordre juridique OHADA et les autres ordres juridiques supranationaux de l'espace OHADA

Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage

L'adhésion de nouveaux Etats parties au Traité OHADA

Les conflits de loi dans le droit uniformisé de l'espace OHDA

L'extension de l'ordre juridique OHADA

La certification de la caution

Les recours de la caution contre le débiteur garanti

L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme