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TITRE I - De l'organisation de la cour
TITRE II - De la procédure contentieuse
TITRE III - De la procédure consultative
TITRE IV - Dispositions finales
Index alphabétique du règlement de procédure de la CCJA -
Le tableau chronologique de l'Ohada (Dates de ratification du Traité, d’adoption et d’application des actes uniformes, des règlements et des décisions du Conseil des Ministres).
