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Traité OHADA et règlements d'application
TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES - 63 articles ( JO Ohada N° 4 du 1er novembre 1997, p.1 )
REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA - 34 articles
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(Dates de ratification du Traité, d’adoption et d’application des actes uniformes, des règlements et des décisions du Conseil des Ministres).
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17/05/2008
Séminaire sur : Le recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA : stratégies et techniques à Ouagadougou (Burkina Faso) du 30 juin au 04 juillet 2008.
16/05/2008
Code annoté IDEF de l'OHADA.
15/05/2008
Rapport des Journées OHADA de LOME des 22 et 23 avril 2008.
14/05/2008
Un sursaut est nécessaire pour relancer le processus d'harmonisation des réglementations des télécommunications en Afrique.
13/05/2008
Compte rendu du séminaire de promotion et de sensibilisation sur le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) à Lubumbashi - RDC.
12/05/2008
Journée OHADA à Ndjaména (TCHAD) le 16 mai 2008.
11/05/2008
OHADAC / VENEZUELA.
07/05/2008
Atelier OHADA / Règlement des différends / Bangui / 26 et 27 mai 2008.
06/05/2008
Semaine OHADA RDC Province-Orientale (KISANGANI).
06/05/2008
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