Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Présentation de l'acte uniforme portant organisation du droit des sûretés

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Professeur Léon Messanvi FOLI - Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo).

Questions-réponses sur le thème : Sûretés

Securities

Question : Once mortgage,always a mortgage.Examine the veracity of this assertion with regard to the uniform act organising securities and related mortgage concepts that abound in England today. Thanks;MBAH EMMANUEL CHESAMI

[Réponse]

Sûrèté personnelle

Question : le caractère accessoire est-il de l'essence de sûreté personnelle?

[Réponse]

Harmonisation du droit des affaires en afrique

Question : je voudrais savoir s'il vous plait, comment s'est fait l'harmonisation des differents droits nationaux de chaque pays pour l'élaboration du droit commun à tous les etats signataires du traité de l'ohada. Un mot sur l'elaboration et l'adoption des regles communes.

[Réponse]

Banques

Question : Bonjour Professeur L'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est-il applicable au institutions bancaires?

[Réponse]

Question : En matière de cautionnement, les dettes non encore exigibles nées antérieurement à l'extinction de la caution sont elles couvertes par la caution échue?

[Réponse]

Information

Question : salut monsieur je veus avoir des information sur l'article 1er du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en afrique MERCI.

[Réponse]

Information

Question : salut monsieur je veus avoir des information sur l'article 1er du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en afrique MERCI.

[Réponse]

Connaissance avec l'ohada

Question : j'ai un travail de recherche sur l'ohada que doit rendre dans peu de temps et voudrai savoir tout ce qui se rapporte à cette organisation je vous rémercie de votre aide. merci et j'attends votre réponse

[Réponse]