Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Présentation de l'acte uniforme portant organisation du droit des sûretés

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Professeur Léon Messanvi FOLI - Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo).

Questions-réponses sur le thème : Sûretés

Privilège d'une institution de prevoyance retraite

Question : J'aimerai savoir comment de façon pratique une institution de prévoyance retraite peu inscrire son preivilège

[Réponse]

Ohada, droit des affaires

Question : bonjour professeur Nous aimerions entrer en possession des articles de l'acte uniforme de l'ohada relatif au droit des affaires. je vous remerci d'avance.

[Réponse]

Réalisation des sûretés en matière bancaire

Question : quelles sont les dispositions prises par l'OHADA pour garantir la réalisation effective des sûretés? En outre, je voudrais savoir pourquoi une rubrique de l'OHADA ne traite pas spécifiquement des problèmes bancaires?

[Réponse]

GAGE/NANTISSEMENT DE COMPTE

Question : En milieu bancaire une confusion est entretenue pour désigner la sureté dont peut faire l'objet un compte affecté en garantie: Nantissement ou gage? Cher professeur, veuillez lever l'équivoque. Profond respect

[Réponse]

Lenteur

Question : c'est juste pour vous signaler que nous avons posé des quetions tres pertinentes qui restent toujours sans reponses qu'en est -il exactement?

[Réponse]

Caution bancaire, garantie à première demande?

Question : Le cautionnement tel que les banques l'émettent stipule généralement un engagement à première demande. Cette notion n'est-elle pas fondamentalement contradictoire avec le principe du cutionnement? Jean Marcel ABOUMON BENIN

[Réponse]

Le droit de retention

Question : Telle que desormais organisé par le nouvel Acte Uniforme portant Organisation des surètés, un creancier, transporteur pour le compte de son debiteur avec lequel il est en relation d'affaire, a-t-il le droit de faire bloquer et retenir la marchandise de son débiteur pour non paiement d'une ancienne facture échue et qui est restéé impayéé par ce débiteur pendant une annéé?

[Réponse]

Suretés

Question : nos quetions restent toujours sans reponses, qu'en est-il exactement?

[Réponse]