Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Présentation de l'acte uniforme portant organisation du droit des sûretés

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Professeur Léon Messanvi FOLI - Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo).

Questions-réponses sur le thème : Sûretés

Hypothéque conventionnelle

Question : comment se fait la réalisation d'une hypothéque conventionnelle? Le créancier procéde t'il directement par un commandement de payer valant saisie et fait suivre la procédure d'adjudication? Est il besoin de transformer l'hypothéque conventionnelle en hypothéque judiciaire avant de le réaliser? Il est une pratique courante devant les juridictions tchadiennes qu'avant de réaliser l'hypothéque conventionnelle,le créancier saisit le TPI aux fins d'obtenir une hypothéque judiciaire ; Cette pratique se fait elle de la même maniére dans l'espace ohada?

[Réponse]

Droit des suretés - jurisprudence

Question : La jurisprudence OHADA en matière de sûretés existe elle ?
Si oui comment la retrouver facilement parmi les 372 cas de jurisprudence.
Au cas ou cette jurisprudence existe, puis avoir leurs références ?

[Réponse]

Cautionnement.procedure collective

Question : quel est le sort de la caution d'une entreprise en difficulté?La caution solidaire peut elle etre poursuivie pour une creance non produite

[Réponse]

Cautionnement

Question : j aimerais savoir si d aprés ohada le cautionnement est repute solidaire entre la caution et le debiteur principal ou entre les cautions

[Réponse]

Application du droit de rétention

Question : Certaines banques réalisent leur droit de rétention par une pratique simple en "soldant" le dépôt à terme nanti à leur profit, souvant en invoquant l'unité ou l'unicité de compte sans appliquer l'AUVE. Qu'en est-il exactement?

[Réponse]

Surtés

Question : le renouvellement des inscriptions des antissements ne complique -t-il pas d'avantages la situation du debiteur et sacrifier la creance du creacier?

[Réponse]

Suretés

Question : pourquoi le legislateur à defaut d'une legiferation en matiere des frais de constitutiondes suretés ,n'a pas proposer un plafonnement?

[Réponse]

Composition des frais de justice

Question : Dans le cadre du classement des créances après réalisation d'une sûreté immobilière, peut-on inclure les honoraires de l'avocat poursuivant dans les frais de justice et les considérer ainsi comme une créance de premier rang ?

[Réponse]